Crit'Air 1 pour les bus et cars fonctionnant exclusivement au biocarburant B100

Le mercredi 30 mars 2022, à l'occasion du congrès de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), le Président de la République Emmanuel Macron a annoncé que les véhicules utilisant exclusivement du biocarburant B100 pourraient bénéficier de la vignette Crit'Air 1.

Cette annonce vient d'être concrétisée par une modification de la réglementation. Un texte consacré à ce sujet a été publié au Journal officiel du samedi 16 avril 2022 : l'arrêté du 11 avril 2022 modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article R. 318-2 du code de la route.

Cet arrêté donne une définition des véhicules biodiesel. Il s'agit des véhicules utilisant la source d'énergie « Biogazole B100 » (B1), un type ajouté en juillet 2020 à la liste des sources d'énergies. L'abréviation B1 figure dans le champ P.3 du certificat d'immatriculation des véhicules roulant exclusivement au B100. Ces véhicules à moteur diesel ne peuvent fonctionner avec le gazole habituellement distribué (B7).

L'arrêté modifie également la classification des véhicules qui détermine l'attribution des vignettes Crit'Air.

Les autobus et autocars dont la source d'énergie est B1 gagnent une classe Crit'Air (certificat qualité de l'air) par rapport à la situation antérieure. Ils sont désormais classés Crit'Air 1, comme ceux fonctionnant au gaz naturel.

Pour rappel, les bus et cars diesel Euro 6 sont classés Crit'Air 2.

Le classement Crit'Air est utilisé pour filtrer les véhicules autorisés à circuler dans les zones à faibles émissions (ZFE). Ces périmètres sont en développement, notamment dans les métropoles. Au 1er janvier 2024, les véhicules classés Crit'Air 2 ne pourront plus circuler de 8 h à 20 h dans la ZFE de la Métropole du Grand Paris.

Le B100 est un carburant composé d'esters méthyliques d'acides gras. En France, il est souvent issu de la filière colza. Ce biocarburant ne peut être utilisé que dans des flottes professionnelles disposant de leurs propres capacités de stockage et de distribution. Plusieurs sociétés produisent et distribuent ce carburant (Saipol « Oleo100 », Altens…).

Des transporteurs routiers de voyageurs utilisent déjà ce biocarburant pour alimenter des autobus et des autocars. Toutefois, ce carburant, du fait de sa composition, n'est pas compatible avec l'ensemble des moteurs diesel.

Certains constructeurs de bus et cars commercialisent des véhicules neufs compatibles avec le biocarburant B100. Ainsi, l'intégralité de la gamme de bus et cars neufs de MAN Truck & Bus accepte le B100. Mais les modèles fonctionnant exclusivement au biocarburant B100 sont encore peu nombreux. Les premiers ont été mis en service l'année dernière en Occitanie : il s'agit de trois autocars Volvo SB3 exploités par le Groupe Ruban Bleu.

Le changement de la réglementation pourrait faire émerger des solutions de transformation de la motorisation diesel Euro 6 de véhicules alimentés actuellement au gazole en véhicules faisant un usage exclusif et irréversible du B100, passant le champ P.3 du certificat d'immatriculation de GO à B1. Ainsi modifiés, ces véhicules seraient alors éligibles à la vignette Crit'Air 1.

Cette évolution réglementaire, dans le contexte actuel de forte hausse du prix du gaz, pourrait conduire les autorités organisatrices et les transporteurs à modifier sensiblement leurs stratégies dans la transition énergétique.

Pour en savoir plus : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045590793