Appel à projets pour soutenir l'acquisition d'autocars électriques
Article publié sur transbus.org le par Olivier Meyer
Le 28 mars 2023, lors de la Semaine de l'Innovation du Transport et de la Logistique (SITL), trois ministres ont annoncé de nouvelles aides financières pour le déploiement de véhicules peu carbonés. L'objectif est de soutenir la décarbonation du transport routier de marchandises et voyageurs dans le cadre du plan d'investissements d'avenir France 2030.
Une enveloppe d'un montant de 60 millions d'euros est prévue, dont 1,5 million d'euros de frais de gestion par l'Ademe (Agence de la transition écologique). Ces subventions seront distribuées à travers l'appel à projets (AAP) « Écosystèmes des véhicules lourds électriques 2023 ». Il vise à faciliter l'acquisition de plus de 500 poids lourds électriques. Les camions et les autocars électriques sont éligibles ainsi que l'installation de bornes de recharge adaptées à leur usage. Sur l'enveloppe globale, 5 millions d'euros sont dédiés aux autocars électriques (catégories M2 et M3).
Le coût d'un autocar électrique à batteries est de l'ordre de 400 000 euros. Le montant de l'aide par autocar neuf sera d'au maximum 65 % du surcoût d'acquisition par rapport à un car de référence de la même catégorie, dans la limite de 100 000 euros.
Le rétrofit d'autocar à motorisation thermique en motorisation électrique est également éligible. Dans ce cas, l'aide peut prendre en compte 65 % du montant de la transformation.
Pour les infrastructures de recharge, le montant de l'aide sera inférieur ou égal à 60 % du total de leurs coûts.
Cette aide est ouverte aux entités publiques et privées. Les candidatures à cet appel à projets sont à déposer sur la plateforme « Agir pour la transition écologique » de l'Ademe.
Deux dates limites ont été fixées pour le dépôt des dossiers :
- Relève intermédiaire : 9 juin 2023, enveloppe de 3,25 millions d'euros
- Clôture finale : 29 septembre 2023, solde de l'enveloppe de 5 millions d'euros pour les autocars, déduction faite d'une partie des frais de gestion
Les lauréats seront désignés environ deux mois après ces deux dates. Les projets retenus par l'Ademe seront ceux qui sont le plus socio-économiquement pertinents sur la base des critères suivants :
- Gains environnementaux (70 %) : dépense publique par tonne de CO2 évitée
- Impacts techniques et socio-économiques (30 %) : investissement et création d'emplois, capacité d'adaptation technologique, qualité du service après-vente et adéquation des infrastructures de recharge
Un fichier Excel permet le calcul des tonnes de CO2 évitées, en fonction du nombre de kilomètres parcourus par an et de la consommation de carburant du véhicule de référence.
L'Ademe organise une visioconférence le lundi 24 avril 2023 à 14h. À la suite de la présentation de l'AAP, les candidats pourront poser des questions.
Les bénéficiaires de l'aide devront fournir un rapport d'exploitation, tous les ans durant les cinq premières années.
Pour en savoir plus : https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/