Classification des véhicules de transport en commun

Autobus ou autocar ? Surélevé ou surbaissé ? Avec combien de places ? Avec des places debout ? Pour répondre à ces questions, il existe plusieurs familles de classifications qui permettent de connaître le type de véhicule.

Catégories internationales

Les véhicules de transport en commun de personnes sont classés dans les catégories internationales M2 et M3. Elles regroupent les autobus et autocars (véhicules comportant plus de 8 places assises) en fonction de leur masse maximale :

• M2 : d'un poids inférieur ou égal à 5 tonnes
• M3 : d'un poids supérieur à 5 tonnes

Le suffixe G s'ajoute aux véhicules de cette catégorie ayant des capacités hors route (4x4).

Il existe également la catégorie M1 pour les véhicules n'ayant pas plus de huit places assises et pas de places debout.

Classes

En plus de la catégorie, les véhicules M2 et M3 possèdent une classe (Directive 2001/85/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2001) :

• Classe A : autobus de faible capacité (maximum 22 passagers)
• Classe B : autocars de faible capacité (maximum 22 passagers)
• Classe I : autobus
• Classe II : autocars avec places destinées à des passagers debout
• Classe III : autocars (passagers assis uniquement)

Certains véhicules comme l'Iveco Crossway LE ou le Temsa MD9 LE sont proposés, au choix, en classe I ou en classe II. D'autres existent en classe II ou en classe III (ex : Iveco Crossway).

Carrosseries

À partir de ces classes, il existe des codes de carrosseries :

Carrosserie	Classe I	Classe II	Classe III	Classe A	Classe B
sans impériale	CA	CI	CQ	CU	CW
à impériale	CB	CJ	CR	-	-
articulé sans impériale	CC	CK	CS	-	-
articulé à impériale	CD	CL	CR	-	-
surbaissé sans impériale	CE	CM	-	CV	-
surbaissé à impériale	CF	CN	-	-	-
articulé surbaissé sans impériale	CG	CO	-	-	-
articulé surbaissé à impériale	CH	CP	-	-	-

Source : Directive 2001/116/CE (abrogé)

Le Règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil, publié le 30 mai 2018, a modifié ces codes :

Carrosserie	Nom
CA	Véhicule à un étage
CB	Véhicule à deux étages
CC	Véhicule articulé à un étage
CD	Véhicule articulé à deux étages
CE	Véhicule à un étage à plancher surbaissé
CF	Véhicule à deux étages à plancher surbaissé
CG	Véhicule articulé à un étage à plancher surbaissé
CH	Véhicule articulé à deux étages à plancher surbaissé
CI	Véhicule à un étage à toit ouvert
CJ	Véhicule à deux étages à toit ouvert
CX	Châssis d'autobus

Carburants

Liste des principaux codes pour les carburants :

Code	Carburant
GO	Gazole
GL	Gazole-électricité (hybride rechargeable)
GH	Gazole-électricité (hybride non rechargeable)
B1	Biogazole B100
GN	Gaz naturel
NH	Gaz naturel-électricité (hybride non rechargeable)
EL	Electricité
H2	Hydrogène
HE	Hydrogène-Electricité (hybride rechargeable)
HH	Hydrogène-Electricité (hybride non rechargeable)

Les autobus électriques équipés d'une pile à combustible ont le carburant EL.

Exemples

Voici quelques exemples d'utilisation de cette classification :

• Renault Master Bus (16 passagers) : catégorie M2, classe B
• Iveco Urbanway (autobus) de 2016 : catégorie M3, classe I, carrosserie CE
• Mercedes Citaro LEMÜ (autocar périurbain) de 2014 : catégorie M3, classe II
• SETRA S 516 HDH (autocar de grand tourisme) de 2015 : catégorie M3, classe III

On retrouve ces informations sur le certificat d'immatriculation de chaque véhicule :

Détail des informations :

• F.1 / F.2 : masse en charge maximale
• J : catégorie du véhicule (CE, ex : M2 ou M3)
• J.1 : genre (national, ex : TCP)
• J.2 : carrosserie (voir tableaux plus haut)
• J.3 : carrosserie (nationale, ex : BUS ou CAR)
• K : numéro de réception CE (lettre "e", suivie du chiffre de l'État membre qui a délivré la réception CE : 1 pour l'Allemagne, 2 pour la France…)
• P.3 : carburant utilisé
• V.9 : classe environnementale (norme Euro, CE)

Historique

Avant la mise en place des documents avec la nomenclature européenne, les informations étaient présentées ainsi :

A l'intérieur, une indication réglementaire est affichée au niveau du poste de conduite :

CNIT

Chaque type de véhicule est désigné par le CNIT (Code National d'Identification du Type). Ce code est mentionné sur le champ D.2.1. En France, il est attribué par le Centre National de Réception des Véhicules (CNRV).

Attestation d'aménagement

Pour pouvoir circuler, en plus du certificat d'immatriculation, les véhicules de transport en commun de personnes doivent avoir une attestation d'aménagement. Ce document détaille le nombre et les différentes configurations de places assises et debout.

Autres classifications des véhicules

En plus des éléments figurant sur le certificat d'immatriculation, d'autres classification existent.

Vignette Crit'Air

Le texte de référence est l'arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article R. 318-2 du code de la route. Cet arrêté détaille les modalités de classement des véhicules pour les certificats de qualité de l'air (vignette Crit'Air). Il existe 6 classes environnementales, voici ce qui est applicable aux bus et cars :

• 0 : véhicules 100% électriques et hydrogène
• 1 : véhicules au gaz et hybrides rechargeables et biodiesel exclusif
• 2 : poids lourds diesel Euro 6
• 3 : poids lourds diesel Euro 5
• 4 : poids lourds diesel Euro 4
• 5 : poids lourds diesel Euro 3

La vignette Crit'Air est obligatoire pour les véhicules circulant et stationnant dans les zones à circulation restreinte ou lorsque la circulation différenciée est appliquée en cas d'épisode de pollution.

Véhicules à faibles émissions

Le code de l'environnement donne depuis début 2017 la définition des véhicules à très faibles émissions (VTFE). Dans certaines zones géographiques, le renouvellement des parcs doit être effectué totalement ou partiellement avec des véhicules propres. En plus de la classification VTFE, des groupes de véhicules ont été définis.

Règlementation

Les textes qui régissent les véhicules sont issus de règlements de l'ONU, de règlements du Parlement européen et du Conseil, et de la législation française.

En France, les principales caractéristiques de construction des autobus sont définies dans l'Arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes.

Le texte liste les obligations auxquelles les constructeurs doivent se conformer pour que leurs véhicules puissent être autorisés à circuler : poids, accès, issues de secours, sièges, éclairage, systèmes de sécurité…

La réglementation évolue régulièrement en ajoutant de nouvelles exigences (limitation des émissions de polluants, ajouts d'équipements pour améliorer la sécurité…).

En juillet 2024, les bus devront être équipés de nouveaux ADAS (Advanced Driver Assistance System). Il s'agit d'une obligation issue du Règlement (UE) 2019/2144 dit GSR II.

Chronotachygraphe

Le temps de conduite et de repos des conducteurs est régi par les dispositions du règlement (CE) n° 561/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006. Le tachygraphe numérique enregistre notamment les temps et les distances.

Depuis 2006, il y a eu plusieurs générations de chronotachygraphe. À partir du 21 août 2023, tout véhicule mis en circulation doit être équipé d'un chronotachygraphe 1Cv2. Il remplace l'ancien tachygraphe 1Cv1.

Les autobus ne sont généralement pas équipés d'un chronotachygraphe car leur activité n'est pas soumise à cette réglementation.

Véhicules spéciaux

Certains véhicules de transport en commun bénéficient d'un genre particulier, du fait de leur usage. C'est le cas des véhicules de transport de personnes détenues (VTD). Les plus capacitaires sont aménagés sur la base d'un châssis-cabine de camion ou d'un autocar. Ces véhicules sont utilisés pour des extractions judiciaires ou pour des transferts par l'administration pénitentiaire ou par des sociétés privées.

Le carrossier Gruau a également aménagé des autocars Irisbus Crossway pour cet usage très spécifique.

La préfecture de police de Paris a également une flotte de véhicules de transport en commun de personnes dédiée au transport des personnes interpellées (TPI).

Transformer un bus ou un car

Il est possible de changer le genre TCP en VASP (véhicule automoteur spécialisé).

Un fois modifié, le véhicule devra obtenir une réception à titre isolé (RTI) délivrée par la DREAL. Le permis de conduire nécessaire sera alors le permis C.

Les transformations les plus courantes sont l'aménagement en camping-car ou en restaurant mobile.

Aide aux démarches d'homologation

Chaque constructeur est organisé avec un service homologations qui délivre ces documents.

Des sociétés spécialisées peuvent assister les constructeurs dans l'élaboration des dossiers nationaux ou européens d'homologation de leurs véhicules. C'est le cas de l'entreprise EuroCCH (Conseil, Conformité, Homologation) qui travaille avec plusieurs constructeurs pour l'importation en France des véhicules et pour l'homologation de certaines spécificités, ou bien encore de la société Vehorec (Vaulx-en-Velin).