La sûreté dans les transports en commun

Régulièrement, les médias déplorent l'agression d'un chauffeur de bus, d'un voyageur ou le saccage de matériel de transport et le droit de retrait ou la grève qui s'en suit. Ces faits perturbent le bon fonctionnement des réseaux de transport public et peuvent entraîner le malaise des conducteurs de bus qui hésitent parfois à inciter à la validation des titres de transport.

Un règlement public d'usage des transports en commun existe dans chaque réseau. Le non-respect des règles par les voyageurs est constitutif d'infractions susceptibles d'être constatées par procès-verbal et sanctionnées par les différents textes légaux ou réglementaires en la matière.

Les réseaux de transport public renforcent la présence humaine sur le terrain (agents assermentés, médiateurs…) et peuvent mettre en place des équipes d'interventions rapides, en liaison avec les services de Police.

L'objectif est également que tous les passagers se sentent en sécurité en utilisant les transports en commun. Ces dernières années, la lutte contre le harcèlement s'intensifie.

En mai 2023, dans le cadre de la lutte contre les contre les atteintes sexistes et sexuelles dans les transports, l'UTP a publié a publié un guide détaillant les actions des opérateurs de transport public et ferroviaire.

Prévenir les risques

Le service de transport public peut aussi être suspendu lorsque le contexte peut amener à des dégradations. En décembre 2022, lors du match de la finale de la coupe du monde de football Argentine-France, la RATP a fait rentrer tous ses bus au dépôt.

Médiation

Dans plusieurs réseaux, des équipes d'agents d'ambiance (ou agents de médiation) ont pour rôle d'apaiser les tensions à bord des bus. Certains services, par exemple en soirée, font l'objet d'un accompagnement systématique.

Des interventions ponctuelles dans les établissements scolaires peuvent aussi avoir lieu pour créer du lien et ainsi prévenir les conflits.

Les conducteurs peuvent aussi suivre des formations de gestion des conflits.

Recommandations

En juillet 2022, l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) a publié une fiche qui propose des recommandations pratiques pour prévenir les risques de violence dans les transports de voyageurs, afin de préserver la santé et la sécurité des salariés exposés à ces risques. Ces bonnes pratiques permettent de limiter les accidents du travail.

Equipes d'intervention

Certains réseaux de transport public possèdent leurs propres équipes mobiles d'intervention, en plus des agents de contrôle qui luttent contre la fraude. Cette présence humaine est complémentaire aux moyens techniques.

Le réseau TBM de Bordeaux possède une équipe d'intervention motocycliste, d'autres équipes circulent à vélo.

La RATP et la SNCF disposent de leurs propres agents de sûreté, armés. Quelques réseaux font appel à des agents de sécurité privée.

Ces équipes ne se substituent pas aux forces de l'ordre.

Forces de l'ordre

Collectivités et transporteurs peuvent établir un Contrat Local de Sécurité Transports (CLST) avec l'Etat.

À titre d'exemple, l'agglomération d'Orléans dispose d'une police des transports. Il existe aussi des moyens spécialisés en Île-de-France.

Les forces de l'ordre interviennent dans les transports publics lorsque c'est nécessaire. Les PC de régulation peuvent avoir une liaison directe avec les forces de l'ordre.

En novembre 2022, le ministère de l'Intérieur a indiqué qu'il allait renforcer significativement la lutte contre l'insécurité dans les transports en commun. Le ministre a décidé la création de 77 nouvelles unités dédiées à la sécurisation des transports, soit près de 2000 policiers et gendarmes supplémentaires qui seront progressivement mis en place jusqu'au printemps 2024. Ces nouveaux postes vont permettre de doubler les effectifs dédiés à cette mission.

Au sein de la Police nationale, ces effectifs spécialisés sont affectés à des services interdépartementaux de sécurisation des transports en commun (SISTC), aux brigades de sécurisation des transports en commun (BSTC) ou à la police des transports (en Île-de-France).

Pour la Gendarmerie nationale, il existe des brigades et des pelotons de réservistes dédiés aux transports publics.

Moyens techniques

A bord des véhicules, des dispositifs techniques peuvent permettre d'améliorer la sécurité des personnes et des biens.

Vidéo-surveillance embarquée

Pour limiter le nombre d'actes de malveillance dans les véhicules de transport en commun, de plus en plus d'exploitants, à la demande du personnel, mais également des voyageurs, installent des dispositifs de vidéo-surveillance embarquée. Deux ou trois caméras bien positionnées (porte avant et couloir central) peuvent suffire à sécuriser un bus.

L'enregistrement vidéo peut être soit être continu, soit à la demande du chauffeur.

Selon les fonctionnalités retenues, les systèmes de vidéo-surveillance embarquée peuvent être interconnectés avec la transmission radio, permettant ainsi au régulateur d'entendre ce qui se passe dans le véhicule, et même de transmettre le son aux forces de l'ordre.

Plusieurs sociétés proposent des solutions de vidéosurveillance embarquée qui comportent l'enregistreur à bord du véhicule.

Tous ces produits enregistrent les images sur un disque dur. La durée de stockage dépend de la taille du disque, mais aussi de l'algorithme de compression utilisé. Certains produits, en plus des canaux vidéo (jusqu'à 8 pour les plus évolués), peuvent également enregistrer l'audio (le son).

Les données sont sauvegardées dans le bus pour une durée variable selon les systèmes (de quelques heures à quelques jours). Les disques durs peuvent être extraits pour visionner les images. Seules les personnes assermentées et uniquement en cas d'incident, peuvent y accéder. Le module de visualisation des images permet, dans le respect de la législation, de visionner les vidéos stockées (voir exemple ci-contre).

Certains fabricants proposent des solutions évoluées qui permettent de transmettre les images en temps réel par liaison Wifi à l'extérieur du véhicule en cas de problème signalé par le conducteur. Quelques systèmes sont capables de transmettre les images via les réseaux 3G ou 4G. Elles peuvent alors être visualisées en direct par les équipes des PC régulation (sur un ordinateur) ou d'intervention sur le terrain (sur une tablette).

La liste des villes équipées partiellement ou totalement en matériel de vidéo-surveillance embarquée ne cesse de croître. Cet équipement concerne aussi bien les bus neufs (installation possible dès la construction) que les plus anciens. Des autocars sont aussi équipés.

Vidéo-surveillance en station

Les stations de métro, de tramway et les gares routières peuvent aussi être équipés de caméras de vidéoprotection.

Certaines peuvent détecter automatiquement les intrusions dans les tunnels.

Ces caméras peuvent également être utilisées par les forces de l'ordre.

Caméras individuelles

Les agents assermentés des exploitants de services de transport public peuvent utiliser des caméras individuelles pour effectuer un enregistrement audiovisuel de leurs interventions lorsque se produit ou est susceptible de se produire un incident, eu égard aux circonstances de l'intervention ou au comportement des personnes concernées.

Cabine anti-agressions

Pour protéger le personnel de conduite des agressions physiques, des postes de conduite entièrement fermés peuvent être installés. Toutefois, cela entraîne un isolement du conducteur qui perd une partie du contact avec la clientèle.

Les constructeurs de bus proposent, en option, une cabine dite "anti-agression" avec une vitre pneumatique qui se lève rapidement, à la demande du conducteur, fermant ainsi le poste de conduite.

Appel de détresse

Les véhicules peuvent être équipés d'un bouton d'appel de détresse, permettant au conducteur de prévenir le PC régulation d'un problème à bord. Couplé à la géolocalisation et à la radio, ce système permet aux équipes d'évaluer la situation et d'intervenir rapidement.

En Ile-de-France, certains bus sont équipés d'un feu flash de couleur bleue qui s'allume en cas de détresse du conducteur. Les équipes d'intervention identifient ainsi facilement le bus concerné.

Aménagement intérieur protégé

Pour éviter les dégradations, l'aménagement intérieur des autobus bénéficie d'une attention particulière. Les vitres sont recouvertes d'un film anti-gravage et les sièges d'un revêtement anti-lacération et d'une coque anti-vandalisme.

L'arrêt à la demande

Depuis plusieurs quelques années, certains réseaux autorisent la descente du bus en dehors des arrêts (par exemple à un carrefour), le soir. Cette mesure vise à améliorer la sécurité des usagers en limitant la marche à pied nocturne.

Nantes est le premier réseau à avoir expérimenté ce dispositif. Il a ensuite été proposé par d'autres réseaux de transport public.

Statistiques

Le service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) publie annuellement les statistiques de vols et violences dans les réseaux de transports en commun à partir de la base des victimes de crimes et délits.

Les faits recensés portent sur les vols sans violence, vols violents, coups et blessures volontaires, violences sexuelles, ainsi que les outrages et violences contre dépositaires de l'autorité publique.

Les données sont réparties en trois périmètres : réseau métropolitain, réseau ferroviaire et réseau de surface.

En 1998, 520 agents de la RATP ont été agressés.