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Protection de votre anonymat

    Voici les engagements de TRANS'BUS concernant le traitement et la confidentialité des données personnelles.

1 - Données personnelles recueillies

  • TRANS'BUS recueille des informations auprès de vous (Nom, Prénom, E-Mail) lors de votre abonnement à la lettre d'information ou lors de l'envoi d'un message via le formulaire présent sur le site.
  • Lors de votre connexion au site, un fichier "log" stocke les connections effectuées par votre ordinateur (via son adresse IP) au serveur transbus.org.
  • Le service ComClick de gestion de bannières publicitaires utilisent un cookie, qui permet d'identifier votre machine dans le but de mettre en place un comptage du nombre de visiteurs et afin de limiter le nombre de délivrance d'une même bannière à un même utilisateur.

2 - Utilisation des données personnelles

Les données recueillies par TRANS'BUS sont uniquement utilisées à des fins statistiques et pour l'envoi de la lettre d'information. Aucune donnée personnelle (E-Mail inclus) ne sera fournie à des tiers, à l'exception du serveur d'envoi de la lettre d'information et des autorités judiciaires en cas de poursuites du fait de propos tenus sur les espaces de discussion.

3 - Mention légale

Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez par ailleurs d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier électronique à l'adresse suivante : transbus@transbus.org.

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Dernière mise à jour : 16/01/2009