L'accessibilité des transports en commun

En plus du plancher surbaissé, la plupart des nouveaux bus mis en service sont équipés d'une palette rétractable pour permettre l'accès des personnes en fauteuil dans le bus. Ce dossier fait le point sur les équipements pouvant faciliter la mobilité de ces personnes… et donc de tous !

Législation

Les règles concernant l'accessibilité des véhicules de transport en commun sont fixées par l'annexe 11 de l'arrêté du 3 mai 2007 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes.

Le 24 décembre 2015, un nouveau décret est publié. Il est relatif à la détermination de la proportion minimale de matériel roulant accessible affecté aux services publics réguliers et à la demande de transport routier de voyageurs.

Accès en fauteuil roulant : palettes et élévateurs

Autobus et autocars à plancher bas

En 1994, l'ACCESS'BUS GX 317, du constructeur Heuliez, est le premier autobus français disposant d'un plancher bas, c'est-à-dire, accessible sans marches, aux portes avant et milieu.

La dernière innovation dans le domaine de l'autobus surbaissé est le plancher bas intégral. Ces bus ont le plancher entièrement plat et sont accessible sans marches aux 3 portes.

Le développement du 'moteur-roue' permet au Civis et au Cristalis de proposer également un plancher bas et plat intégral.

Palette et emplacement(s) UFR (Usager en Fauteuil Roulant)

	La structure du bus est dotée d'une rampe d'accès rétractable faisant le lien entre le trottoir et le plancher du bus.
	Porte fermée, la palette, actionnée par le conducteur depuis son poste de conduite, sort progressivement. Les portes s'ouvrent…
	…offrant un accès pratique à l'emplacement spécifique réservé au fauteuil roulant à bord du bus (dos à la route, frein serré). Un bouton spécifique "arrêt demandé" est disposé à portée de main de l'usager. Il permet d'indiquer au conducteur qu'au prochain arrêt la palette UFR devra être sortie.

Il existe également des palettes rabattables manuellement. Certains véhicules sont équipés d'une palette à l'avant.

À noter qui si le trottoir est trop bas, le bus peut s'agenouiller du côté droit, permettant de descendre la hauteur d'accès de 80 mm, soit 240 mm contre 320, sans abaissement.

Deux emplacements pour UFR sont disponibles à l'intérieur de certains bus des réseaux de Gap et Grenoble.

Maintenance des palettes UFR

Elément mobile placé sous le plancher, les palettes sont parfois soumises à rude épreuve en exploitation. Lorsqu'elles sont cassées ou en panne, il est possible de les remplacer.

La société ACXF basée à Fécamp a développé une activité de réparation des palettes (échange standard).

En complément, un banc de test a été créé, capable d'effectuer des diagnostics sur les produits des marques Bode, Hubner et Braun. Cet équipement est embarqué dans un véhicule atelier pouvant effectuer du dépannage directement dans les dépôts.

Autocars

Sur les autocars à plancher haut, un élévateur permet l'accès des usagers en fauteuil roulant.

Deux implantations sont possibles selon les véhicules : dans l'emarchement (autocar scolaire ou de ligne), ou via une porte dédiée (autocars de tourisme).

Tramway

Tous les tramways en France possèdent au moins un accès sans marche. Un comble lacune (fixe ou mobile) permet parfois de diminuer l'espace entre le tramway et le quai.

Places prioritaires

Certains usagers (personnes handicapées, femmes enceintes…) bénéficient de places prioritaires. Les sièges réservés sont matérialisés différemment des autres avec, par exemple, un revêtement d'une couleur différente. Ils sont équipé d'un accoudoir relevable et non fixe.

Annonces des arrêts

A bord du bus, le nom du prochain arrêt doit être fourni sous forme sonore et visuelle.

En complément, un système d'annonces sonores doit être installé.

En plus de l'affichage sur les girouettes, la destination du bus doit aussi être diffusée de manière sonore, à l'extérieur, lors de l'ouverture de la porte avant.

Infrastructures

Pour que les autobus soient accessibles aisément aux personnes à mobilité réduite, il est nécessaire que les quais des arrêts soient aménagés pour que la lacune entre le trottoir et le bus soit la plus réduite possible.

Services adaptés

Lorsque le matériel, les infrastuctures ou bien le handicap ne permet pas d'utiliser les lignes classiques, les réseaux de transport en commun proposent souvent des services adaptés de transport à demande pour les personnes à mobilité réduite.