Achat de véhicules de transport en commun

Il y a en France un parc de 17 630 autobus (source : UTP au 1^er janvier 2004). La durée de vie d'un autobus est aujourd'hui d'un peu plus de 15 ans. Elle a diminué ces dernière années, elle était de l'ordre de 20 ans au début des années 2000.

La majorité des véhicules de transport urbain appartient aux autorités organisatrices (AO) qui mettent les véhicules à disposition de l'exploitant. Ce mode de fonctionnement permet aux AO de ne pas être liées fortement avec un exploitant et donc de pouvoir éventuellement en changer facilement à l'issue de la délégation de service public. En effet, si le parc appartenait à l'exploitant, en cas de changement, le nouvel exploitant devrait trouver en quelques semaines un parc complet de véhicules. Une autre possibilité est d'inclure dans le contrat le transfert des biens d'exploitation vers la nouvel opérateur.

Cas d'une autorité organisatrice ou d'un exploitant public

Pour renouveler ou compléter leur parc, les autorités organisatrices doivent lancer des appels d'offres européens. Cette procédure très encadrée doit garantir une saine concurrence entre les constructeurs et permettre l'achat de véhicules au meilleur rapport qualité / prix.

Marché public

La procédure d'acquisition se déroule en plusieurs temps.

Avis de marché

Une fois le budget voté et l'autorisation de l'assemblée délibérante obtenue, l'autorité organisatrice lance un "Avis de marché". Ce document fixe les modalités de l'achat, définit le besoin (ex : autobus de type standard), les critères de sélection et donne la date limite de réception des offres. Cet avis doit être publié dans les publications officielles (BOAMP, JOUE) et parfois dans la presse spécialisée (Transport Public, Ville & Transports Magazine…).

L'AO met à disposition des entreprises le DCE (dossier de consultation des entreprises). Il comprend plusieurs éléments :

• AE : acte d'engagement
  à remplir par les entreprises (coordonnées et références bancaires)
• RC : règlement de la consultation
  décrit les modalités du marché
• CCAP : cahier des clauses administratives particulières
  fixe les dispositions administratives applicables au marché (délais et conditions de livraison, garantie, paiement, pénalités…)
• CCTP : cahier des clauses techniques particulières
  cahier des charges
• DQE (détail quantitatif estimatif) et BP (bordereau des prix)
  documents à remplir par les entreprises

Depuis le 1^er janvier 2005, les personnes publiques doivent accepter les candidatures et les offres dématérialisées. Il est donc possible aux entreprises de répondre aux appels d'offres par internet, via des sites sécurisés.

Une fois le délai de dépôt des offres expiré, l'autorité organisatrice est donc en mesure d'effectuer un choix entre plusieurs offres, selon les critères retenus au préalable (coût d'acquisition, consommation de carburant, prix des pièces détachées, durée de disponibilité de ces pièces…).

Avis d'attribution de marché

L'offre qui correspond le mieux est retenue. L'entreprise sélectionnée en est avertie, l'AO publie un "Avis d'attribution de marché" pour informer de son choix. Cet avis mentionne notamment l'entreprise retenue, le montant et le nombre d'offres reçues.

Le cas décrit ici est le plus simple, il arrive que des marchés échouent, faute de candidats ou quand les réponses ne correspondent pas aux attentes. Il est alors possible d'utiliser la procédure négociée ou de déclarer le marché infructueux.

Centrale d'achat

Les centrales d'achat permettent aux collectivités de se décharger de la procédure d'appel d'offres, et de bénéficier de prix négociés sur de grandes quantités.

Centrale d'Achat du Transport Public

L'association AGIR qui regroupe des autorités organisatrices de transport a également sa structure d'achat. Des accords-cadres avec les constructeurs référencent des véhicules dans plusieurs catégories pour offrir un large choix de bus et cars aux adhérents. Chaque commande fait l'objet d'un marché subséquent.

Le STIF a décidé de rejoindre cette centrale d'achat en juillet 2017. En octobre 2019, un lot de 409 autobus fonctionnant au gaz a été attribué à Iveco Bus pour un montant de 110 millions d'euros.

Centrale d'Achat du Transport Public (CATP) : https://www.catp.fr

UGAP

Centrale d'achat public, l'UGAP passe des appels d'offres pour conclure des accords cadres dans de nombreux domaines.

UGAP : https://www.ugap.fr/vehicules-6/transport-en-commun-15252

Cas d'un exploitant privé

Ce cas est plus simple : l'exploitant achète les véhicules de son choix selon ses propres critères ou ceux fixés par ses donneurs d'ordres (collectivité, autre transporteur…). Dans ce cas, l'autorité organisatrice laisse donc libre choix de la marque à l'exploitant et impose à l'exploitant seulement le type de véhicule requis (ex : bus standard à plancher surbaissé, midibus…) et les équipements requis.

Transition énergétique

Pour accélérer la transition énergétique, la loi fixe un cadre pour le renouvellement des flottes. Des groupes de véhicules ont été définis dans le décret n° 2021-1492 du 17/11/21 relatif aux critères définissant les autobus et autocars à faibles émissions : 1, 1bis, 2 et 3. Les obligations diffèrent selon les territoires, 3 zones ont été définies : A, B et C. En fonction de la zone, le renouvellement doit s'effectuer avec certains groupes de véhicules.

À partir de 2025, les agglomérations de plus de 250 000 habitants auront l'obligation, par année calendaire, d'acheter une part minimale de 50 % de véhicules à très faibles émissions.

Chaque année, au plus tard le 30 septembre, les collectivités doivent publier la part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement d'un parc pour les achats effectués l'année précédente.

Financement

Devant le coût des véhicules, deux choix s'offrent aux acheteurs : achat du véhicule (fonds propres ou endettement) ou location financière.

Location financière

Les banques proposent leurs services pour le financement de véhicules sous la forme de crédit-bail (leasing) avec option d'achat.

• Arkéa Crédit Bail
• Bail Actea
• Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne
• Banque Populaire du Nord
• Banque Populaire Rives de Paris
• BNP Paribas Leasing : https://leasingsolutions.bnpparibas.fr
• BPCE Lease (ex-Natixis Lease)
• Capitole Finance - Tofinso (Caisse d'Epargne de Midi-Pyrénées)
• Crédit Coopératif - Coopamat
• Crédit Mutuel Leasing (ex-CM-CIC Bail)
• Franfinance Location (Société Générale)
• La Banque Postale Leasing & Factoring (ex-La Banque Postale Crédit Entreprises)
• Lixxbail (Crédit Agricole)
• Lofi Ouest (Banque Populaire de l'Ouest)
• BPIFrance Financement (ex-OSEO)
• Sogelease France
• Star Lease (Crédit du Nord)

Les constructeurs possèdent également leurs sociétés de financement :

• CNH Industrial Capital Europe (ex-Iveco Capital)
• MAN Financial Services
• Mercedes-Benz Financial Services France
• Scania Finance France

L'achat via un organisme financier est le cas le plus courant pour les exploitants privés. Mais certaines collectivités optent aussi pour le crédit bail, comme le SITAC (Calais) en 2012 pour l'achat de 4 autobus Crealis, dont le financement a été attribué à Dexia Bail.

Quelques groupes de transport ont leur propre société de location de véhicules. Celle-ci achète les véhicules, puis ils sont loués aux filiales. C'est le cas de Transdev avec sa filiale Transdev Location de Véhicules, de RATP Dev avec la société RATP Dev France Invest ou bien encore du groupe Lacroix avec la filiale Lacroix Locations.

Subventions

Dans le cadre du financement de la transition énergétique, des subventions peuvent être obtenues.

Qui achète des véhicules de transport en commun ?

Collectivités locales, transporteurs privés, administrations, armées, établissements scolaires… de nombreux acteurs sont amenés à acheter des véhicules de transport en commun, pour leur propre usage ou pour les mettre à disposition d'un exploitant.

Pour en savoir plus

• "Marchés publics" sur Service-public.fr :
  https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/N31387
• Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP)
  https://www.boamp.fr
• Supplément au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE)
  https://ted.europa.eu