Transports scolaires : le renfort possible des agents publics
Article publié sur transbus.org le par Olivier Meyer
Dans le cadre des actions menées pour réduire la pénurie de conducteurs de transport scolaire, l'Etat vient d'ouvrir une nouvelle possibilité pour les agents publics.
Le décret n° 2022-1695 du 27 décembre 2022 ouvrant à titre expérimental la possibilité pour un agent public d'exercer à titre accessoire une activité lucrative de conduite d'un véhicule affecté aux services de transport scolaire ou assimilés a été publié au Journal officiel.
Les agents publics intéressés et pour lesquels l'employeur public donne son autorisation vont pouvoir cumuler leur emploi public avec un emploi secondaire de conducteur d'un véhicule de transport scolaire.
L'employeur public devra s'assurer que ce cumul s'exerce dans le respect des règles de temps de travail, de conduite, de pause et de repos.
Cette expérimentation est prévue pour une durée de 3 ans. Des données seront recueillies par les préfets de région pour connaître le nombre total d'agents publics ayant exercé l'activité accessoire de conduite d'un véhicule de transport scolaire. Un rapport d'évaluation sera présenté six mois avant la fin de l'expérimentation.
