Accidents impliquant un véhicule de transport en commun

Chaque année, parmi les dizaines de milliers d'accidents corporels de la circulation routière en France, certains impliquent des véhicules de transport en commun. Le Ministère de l'Intérieur collecte les informations liées aux accidents corporels de la circulation dans une base de données nationale, qui regroupe les fiches BAAC (bulletins d'analyse des accidents corporels de la circulation). Cette base est administrée par l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR). Les données récoltées permettent de publier un baromètre mensuel de la sécurité routière. Elles mettent en évidence que les transports collectifs sont bien plus sûrs que l'automobile.

Des données disponibles librement

Depuis fin 2011, les données des accidents corporels de la circulation routière sont publiées en open data sur la plateforme ouverte des données publiques françaises. Pour chaque année, 4 fichiers sont fournis indiquant les caractéristiques, les lieux, les véhicules concernés et les usagers (dont les victimes) de chaque accident. Chaque accident corporel est daté et localisé.

Zoom sur les accidents corporels qui impliquent des véhicules de transport en commun

Les accidents impliquant les véhicules de transport en commun peuvent être extraits car les catégories de véhicules sont renseignées pour chaque accident. Trois catégories de véhicules ont été retenues pour ce dossier : autobus, autocars et tramways. Ces données n'intègrent pas les responsabilités dans les sinistres (non responsable, torts partagés ou responsable). Les responsabilités sont déterminées par les assureurs.

Année par année, il est donc possible d'obtenir le nombre d'accidents corporels qui impliquent des véhicules de transport en commun de personnes (TCP), hors trains :

Années	accidents corporels	dont autobus	dont autocar	dont tramway	Total TCP
2007	83850	880	250	134	1264
2008	76767	977	264	149	1390
2009	74409	972	282	158	1412
2010	69379	877	219	151	1247
2011	66974	923	213	155	1291
2012	62250	837	239	141	1217
2013	58397	817	188	150	1155
2014	59854	733	208	147	1088
2015	58654	786	182	127	1095
2016	59432	730	227	148	1105
2017	60701	729	206	142	1077
2018	57783	664	178	127	969
2019	58840	711	171	115	995
2020	47744	506	106	104	715
2021	56518	615	120	133	867
2022	55302	632	177	124	932

Sur le total des accidents corporels de la circulation, ceux impliquant des véhicules de transport en commun sont donc de l'ordre de 1,8 % en moyenne chaque année.

La répartition entre les bus et les cars ne semble pas cohérente vis-à-vis du nombre de véhicules en circulation, il est probable que des autocars soient classés en autobus par erreur dans ces données.

Une forte saisonnalité

Les accidents ont une variation saisonnière assez prononcée avec un creux durant les deux mois d'été et un pic en octobre.

En 2020, le nombre d'accidents a diminué de manière atypique, ce résultat est essentiellement dû à la baisse des kilomètres effectués en raison du confinement durant la crise du Covid-19.

Cartographie des accidents par département

Chaque accident est localisé, il est ainsi possible d'obtenir des données département par département.

Cette carte met en évidence que ces accidents sont plus nombreux en Île-de-France, dans le département du Rhône, dans les Bouches-du-Rhône et en Gironde.

Source : données de l'année 2022 pour les accidents impliquant au moins un véhicule de transport en commun en France métropolitaine.

Prévention des accidents

Pour éviter la survenue d'accidents, les opérateurs mènent des opérations de prévention et mettent en place des messages de prévention. Les bus et cars, comme tous les poids-lourds, ont de grands angles-morts. Le risque d'être percuté est important pour les cyclistes positionnés dans un angle mort lorsqu'un poids-lourd tourne.

En 2021, cette signalisation est devenue obligatoire pour les poids-lourds qui circulent en zone urbaine.

Des dispositifs techniques commencent à équiper les postes de conduite des véhicules et alertent le conducteur lorsqu'il y a une présence dans un angle-mort. Daimler propose le système Sideguard Assist sur ses véhicules. En deuxième monte, plusieurs transports ont équipé des bus du système MobilEye ou Safety-Front.

Pour avoir des éléments matériels en cas d'accident, certains transporteurs équipent leurs véhicules d'une caméra filmant la route en direction de l'avant (dashcam).

À partir de juillet 2024, les nouveaux bus et cars seront équipés de systèmes ADAS supplémentaires (règlement GSR II).

Concernant les tramways, la distance d'arrêt lors d'un freinage d'urgence est longue. Les opérateurs de transport public mènent des campagnes de sensibilisation aux dangers qui existent à proximité d'un tramway ou d'un bus à destination des usagers de route (piétons, automobilistes, cyclistes…). Keolis a élaboré une campagne de communication sur le sujet illustrée avec un rhinocéros. Elle a été déclinée dans plusieurs réseaux qui exploitent un tramway.

Réparations

Les véhicules impliqués dans un accident sont souvent abîmés. Ils doivent alors être remis en état avant de reprendre la route avec des passagers. Parfois, l'accident est tel que le véhicule est détruit, en cas de choc très fort ou d'incendie.

Le délai pour pouvoir débuter les réparations est parfois long en raison des démarches administratives liées à la procédure. En cas d'enquête judiciaire, les véhicules impliqués dans un accident peuvent être mis sous scellé.

Les professionnels de la maintenance des bus et cars sont équipés pour effectuer les réparations.

Enquêtes

Dans les cas graves, le bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT) peut ouvrir une enquête technique avec pour objet de prévenir de futurs accidents. Les rapports d'enquête technique sont publiés sur le site internet du BEA-TT. Voici la liste des plus récents :

• Sortie de route d'un autocar FlixBus le 3 novembre 2019 sur l'autoroute A1 à Estrées-Deniécourt
• Incendie d'un autocar survenu le 10 mars 2019 sur l'autoroute A6 au Coudray-Montceaux
• Accident d'un autocar survenu le 26 mai 2018 sur l'A7 à Chantemerle-les-Blés
• Accident entre un autocar de transport scolaire et un véhicule léger survenu le 25 janvier 2018 à Manciet (32)
• Collision entre un autocar de transport scolaire et un poids lourd survenue le 11 février 2016 à Rochefort

Les recommandations formulées dans les enquêtes du BEA-TT peuvent contribuer à faire évoluer la réglementation.

En cas d'accident, une enquête judiciaire peut aussi être ouverte.

Pour en savoir plus

Pour approfondir ce sujet, consulter ces sites internet :

Observatoire national interministériel de la Sécurité routière : https://www.onisr.securite-routiere.gouv.fr/etudes-et-recherches?field_theme_target_id=829

BEA-TT - Bureau d’enquêtes sur les accidents de transport terrestre : http://www.bea-tt.developpement-durable.gouv.fr/les-transports-routiers-r12.html