Permis de conduire D : transport de personnes
Conduire un véhicule de transport en commun de personnes (plus de 8 passagers) nécessite un permis de la catégorie D.
À noter que la conduite d'un tramway ne nécessite pas le permis D. Une habilitation délivrée par l'exploitation est requise.
Types de permis D
Il existe plusieurs types de permis pour la catégorie D :
- D : transport de plus de 8 passagers
- DE : permet de conduire des véhicules de moins de 16 places ou des autocars avec remorque
- D1 : transport de 16 passagers et longueur de 8 mètres maximale
- D1E : transport de 16 passagers et longueur de 8 mètres maximale avec remorque
Accès au permis D
L'accès à ce permis est autorisé à partir de 24 ans à condition d'avoir un permis B en cours de validité.
Toutefois, il est aussi possible d'obtenir le permis D et la FIMO par équivalence avec ces formations professionnelles de conducteur :
- À partir de 18 ans : CAP Conducteur agent d'accueil en autobus et autocar (C4A)
- À partir de 21 ans : Titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route (CTCR)
Déroulé de la formation
La formation au permis D a une durée minimale de 70 heures.
La conduite s'effectue généralement avec des autocars équipés de doubles-commandes. Ces véhicules ont une longueur de 12 mètres et de 2,50 mètres de largeur. Le gabarit du véhicule est précisé sur la plaque de tare. Une partie de la formation peut être réalisée sur un simulateur de conduite.
Les candidats apprennent les dispositifs de sécurité des véhicules : frein de parc, les différents feux (de gabarits, de croisement...), ainsi que les documents de bord (certificat d'immatriculation, attestation d'assurance, constat européen d'accident…), mais aussi les équipements obligatoires (lampe autonome, trousse à pharmacie, extincteur, marteaux-pics, triangle de signalisation, ceintures de sécurité sur les autocars).
Les élèves apprennent à effectuer les vérifications du véhicule, notamment les dispositifs de sécurité, la carrosserie, les pneumatiques, le système de freinage, l'éclairage ou bien encore qu'il n'y a pas de fuite.
Epreuves
Le permis D est intégré dans les permis du groupe lourd. Il existe un examen théorique et un examen pratique. Les épreuves se déroulent sur piste (plateau) et en circulation. Les compétences des candidats sont évaluées par un inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière.
La présence d'un accompagnateur titulaire du permis D est obligatoire pendant toute la durée des épreuves.
Plusieurs vidéos disponibles sur YouTube présentent les vérifications pour l'épreuve du permis D.
Epreuve hors circulation
L'épreuve hors circulation (HC) débute par un QCM avec 10 questions. Elle est suivie des vérifications générales de sécurité.
L'interrogation orale porte sur l'un des thèmes suivants :
- Conduite dans des conditions atmosphériques difficiles, route de nuit
- Comportement en cas d'accident
- Conduite en montagne ou zones accidentées
- Gestes et postures Accident du travail
- Chargement - Surcharge
- Le dépassement
- Alcool, stupéfiants, médicaments
- Eco-conduite et conduite citoyenne
- Porte-à-faux - Angles morts
- Comportement en tunnels et aux passages à niveau
- Systèmes de sécurité et d'aides à la conduite
Epreuve pratique
L'épreuve en circulation (CIR) dure 60 minutes. Durant celle-ci, l'inspecteur vérifie si le candidat conduit en respectant le code de la route ainsi que les règles de sécurité routière.
Le résultat est disponible 48 heures après l'examen sur le site internet de la Sécurité routière.
Délivrance du permis de conduire
Les permis sont délivrés par l'ANTS (Agence nationale des titres sécurisés).
Depuis 2024, il est possible d'obtenir une version dématérialisée du permis de conduire sur l'application mobile France Identité.
En attendant la réception du permis, il est possible de télécharger une attestation de droits à conduire sécurisée. Cette attestation est valable quatre mois à compter de la date de son émission.
Durée de validité
En fonction de l'âge du conducteur, le permis est valable 5 ans (moins de 60 ans) ou 1 an (à partir de 60 ans). Son renouvellement nécessite un contrôle médical.
Statistiques : délivrance et taux de réussite
| Années | Permis D+D1+DE délivrés | Taux de réussite | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total | Hommes | Femmes | Total | Hommes | Femmes | |
| 2000 | 6 449 | |||||
| 2009 | 6 004 | 5 055 | 949 | 77,18% | 69,83% | |
| 2010 | 6 035 | |||||
| 2011 | 5 147 | |||||
| 2018 | 3 720 | 3 183 | 537 | 73,39% | 74,13% | 69,29% |
| 2019 | 4 316 | 3 621 | 695 | 72,99% | 73,87% | 68,74% |
| 2020 | 3 425 | 2 909 | 516 | 72,8% | 74,5% | 64,6% |
| 2021 | 3 983 | 3 384 | 599 | 70,6% | 72,0% | 63,9% |
| 2022 | 4 324 | 3 651 | 673 | 69,6% | 70,8% | 63,7% |
| 2023 | 5 183 | 4 419 | 764 | 66,8% | 67,8% | 61,6% |
| 2024 | 4 939 | 4 265 | 674 | 69,7% | 70,6% | 64,6% |
Source : Bilans des examens du permis de conduire publié par la Délégation à la Sécurité Routière
Ressources
Quelques liens à consulter pour en savoir plus sur le permis D :
A consulter également
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