Permis de conduire D : transport de personnes

Conduire un véhicule de transport en commun de personnes (plus de 8 passagers) nécessite un permis de la catégorie D.

À noter que la conduite d'un tramway ne nécessite pas le permis D. Une habilitation délivrée par l'exploitation est requise.

Types de permis D

Il en existe plusieurs types de permis pour la catégorie D :

  • D : transport de plus de 8 passagers
  • DE : permet de conduire des véhicules de moins de 16 places ou des autocars avec remorque
  • D1 : transport de 16 passagers et longueur de 8 mètres maximale
  • D1E : transport de 16 passagers et longueur de 8 mètres maximale avec remorque

Accès au permis D

L'accès à ce permis est possible à partir de 24 ans à condition d'avoir un permis B en cours de validité.

Toutefois, il est aussi possible d'obtenir le permis D et la FIMO par équivalence avec ces formations professionnelles de conducteur :

  • À partir de 18 ans : CAP Conducteur agent d'accueil en autobus et autocar (C4A)
  • À partir de 21 ans : Titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route (CTCR)
Autocar école
Autocar école de l'AFTRAL (ex-AFT-IFTIM) : véhicule équipé de doubles-commandes

Déroulé de la formation

La formation au permis D a une durée minimale de 70 heures.

La conduite s'effectue généralement avec des autocars équipés de doubles-commandes. Ces véhicules ont une longueur de 12 mètres et de 2,50 mètres de largeur. Le gabarit du véhicule est précisé sur la plaque de tare. Une partie de la formation peut être réalisée sur un simulateur de conduite.

Les candidats apprennent les dispositifs de sécurité des véhicules : frein de parc, les différents feux (de gabarits, de croisement...), ainsi que les documents de bord (certificat d'immatriculation, attestation d'assurance, constat européen d'accident…), mais aussi les équipements obligatoires (lampe autonome, trousse à pharmacie, extincteur, marteaux-pics, triangle de signalisation, ceintures de sécurité sur les autocars).

Les élèves apprennent à effectuer les vérifications du véhicule, aussi bien sur les dispositifs de sécurité, la carrosserie, les pneumatiques, le système de freinage, l'éclairage ou encore l'absence de fuite.

Epreuves

Le permis D est intégré dans les permis du groupe lourd. Il existe un examen théorique et un examen pratique. Les épreuves se déroulent sur piste (plateau) et en circulation. Les compétences des candidats sont évaluées par un inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière.

La présence d'un accompagnateur titulaire du permis D est obligatoire pendant toute la durée des épreuves.

Plusieurs vidéos sur YouTube présentent les vérifications pour l'épreuve du permis D.

Epreuve hors circulation

L'épreuve HC débute par un QCM avec 10 questions. Elle est suivie des vérifications générales de sécurité.

L'interrogation orale porte sur l'un des thèmes suivants :

  • Conduite dans des conditions atmosphériques difficiles, route de nuit
  • Comportement en cas d'accident
  • Conduite en montagne ou zones accidentées
  • Gestes et postures Accident du travail
  • Chargement - Surcharge
  • Le dépassement
  • Alcool, stupéfiants, médicaments
  • Eco-conduite et conduite citoyenne
  • Porte-à-faux - Angles morts
  • Comportement en tunnels et aux passages à niveau
  • Systèmes de sécurité et d'aides à la conduite

Epreuve pratique

L'épreuve en circulation (CIR) dure 60 minutes. Durant celle-ci, l'inspecteur vérifie si le candidat conduit en respectant le code de la route ainsi que les règles de sécurité routière.

Le résultat est disponible 48 heures après l'examen sur le site internet de la Sécurité routière.

Délivrance du permis de conduire

Les permis sont délivrés par l'ANTS (Agence nationale des titres sécurisés).

Pour sécuriser et simplifier le titre du permis de conduire, à partir de 2024 il sera possible d'obtenir une version dématérialisée du permis de conduire sur l'application mobile France Identité.

Durée de validité

En fonction de l'âge du conducteur, le permis est valable 5 ans (moins de 60 ans) ou 1 an (à partir de 60 ans). Son renouvellement nécessite contrôle médical.

Statistiques : délivrance et taux de réussite

Années Permis D+D1+DE délivrés Taux de réussite
Total Hommes Femmes Total Hommes Femmes
20006 449     
20096 0045 055949 77,18%69,83%
20106 035     
20115 147     
20183 7203 18353773,39%74,13%69,29%
20194 3163 62169572,99%73,87%68,74%
20203 4252 90951672,8%74,5%64,6%
20213 9833 38459970,6%72,0%63,9%
20224 3243 65167369,6%70,8%63,7%

Source : Bilans des examens du permis de conduire

Ressources

Quelques liens à consulter pour en savoir plus sur le permis D :

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