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Achat de véhicules de transport en commun

Autobus acheté après procédure du code des marchés publics

Il y a en France un parc de 17 630 autobus (source : UTP au 1er janvier 2004). La durée de vie d'un autobus est d'environ 20 ans, mais tend à diminuer.

La majorité des véhicules de transport urbain appartient aux autorités organisatrices (AO) qui mettent les véhicules à disposition de l'exploitant. Ce mode de fonctionnement permet aux AO de ne pas être liées fortement avec un exploitant et donc de pouvoir éventuellement en changer facilement à l'issue de la délégation de service public. En effet, si le parc appartenait à l'exploitant, en cas de changement, le nouvel exploitant devrait trouver en quelques semaines un parc complet de véhicules.

Cas d'une autorité organisatrice ou d'un exploitant public

Pour renouveler ou compléter leur parc, les autorités organisatrices doivent lancer des appels d'offres européens. Cette procédure codifiée doit garantir une saine concurrence entre les constructeurs et permettre l'achat de véhicules au meilleur rapport qualité / prix.

Marché public

La procédure se déroule en plusieurs temps.

Avis de marché

Avis de marché
Avis de marché

Une fois le budget voté et l'autorisation de l'assemblée délibérante obtenue, l'autorité organisatrice lance un "Avis de marché". Ce document fixe les modalités de l'achat, définit le besoin (ex : autobus de type standard), les critères de sélection et donne la date limite de réception des offres. Cet avis doit être publié dans les publications officielles (BOAMP, JOUE) et parfois dans la presse spécialisée (Transport Public, Ville & Transports Magazine…).

L'AO met à disposition des entreprises le DCE (dossier de consultation des entreprises). Il comprend plusieurs éléments :

  • AE : acte d'engagement
    à remplir par les entreprises (coordonnées et références bancaires)
  • RC : règlement de la consultation
    décrit les modalités du marché
  • CCAP : cahier des clauses administratives particulières
    fixe les dispositions administratives applicables au marché (délais et conditions de livraison, garantie, paiement, pénalités…)
  • CCTP : cahier des clauses techniques particulières
    cahier des charges
  • DQE (détail quantitatif estimatif) et BP (bordereau des prix)
    documents à remplir par les entreprises

Depuis le 1er janvier 2005, les personnes publiques doivent accepter les candidatures et les offres dématérialisées. Il est donc possible aux entreprises de répondre aux appels d'offres par internet, via des sites sécurisés.

Une fois le délai de dépôt des candidatures expiré, l'autorité organisatrice est donc en mesure d'effectuer un choix entre plusieurs offres, selon les critères retenus au préalable (coût d'acquisition, consommation de carburant, prix des pièces détachées, durée de disponibilité de ces pièces…).

Avis d'attribution de marché

L'offre qui correspond le mieux est retenue. L'entreprise sélectionnée en est avertie, l'AO publie un "Avis d'attribution de marché" pour informer de son choix. Cet avis mentionne notamment l'entreprise retenue, le montant et le nombre d'offres reçues.

Le cas décrit ici est le plus simple, il arrive que des marchés échouent, faute de candidats ou quand les réponses ne correspondent pas aux attentes. Il est alors possible d'utiliser la procédure négociée ou de déclarer le marché infructueux.

Centrale d'achat

Les centrales d'achat permettent aux collectivités de se décharger de la procédure d'appel d'offres, et de bénéficier de prix négociés sur de grandes quantités.

UGAP

Centrale d'achat public, l'UGAP passe des appels d'offres pour conclure des accords cadres dans de nombreux domaines.

UGAG : http://www.ugap.fr/catalogue-marche-public/transport-en-commun_15252.html

Centrale d'Achat du Transport Public

L'association AGIR qui regroupe des autorités organisatrices de transport a également sa structure d'achat.

CATP : http://www.achat-transport.eu/

Cas d'un exploitant privé

Ce cas est plus simple. L'exploitant achète les bus de son choix selon ses propres critères ou ceux fixés par la délégation de service public du réseau qu'il exploite. Dans ce cas, l'autorité organisatrice laisse donc libre choix de la marque à l'exploitant et impose à l'exploitant seulement le type de véhicule requis (ex : bus standard à plancher surbaissé, midibus...).

Financement

Devant le coût des véhicules, deux choix s'offrent aux acheteurs : achat du véhicule (fonds propres ou endettement) ou location financière.

Location financière

Les banques proposent leurs services pour le financement de véhicules sous la forme de crédit-bail (leasing) avec option d'achat.

  • Bail Actea
  • Banque Populaire d'Alsace
  • BNP Paribas Leasing : http://leasingsolutions.bnpparibas.fr
  • Capitole Finance - Tofinso (Caisse d'Epargne de Midi-Pyrénées)
  • CM-CIC Bail
  • Dexia Bail
  • Franfinance (Société Générale)
  • ING Lease Group : http://www.inglease.fr
  • La Banque Postale Crédit Entreprises
  • Lixxbail (Crédit Agricole)
  • Lofi Ouest (Banque Populaire de l'Ouest)
  • Natixis Lease
  • BPI France Financement (ex-OSEO)
  • Sogelease France
  • Star Lease (Crédit du Nord)

Les constructeurs possèdent également leurs sociétés de financement :

  • Iveco Capital
  • MAN Financial Services
  • Mercedes-Benz Financial Services France
  • Scania Finance France

L'achat via un organisme financier est le cas le plus courant pour les exploitants privés. Mais certaines collectivités optent aussi pour le crédit bail, comme le SITAC (Calais) en 2012 pour l'achat de 4 autobus Crealis, dont le financement a été attribué à Dexia Bail.

Pour en savoir plus

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Dernière mise à jour : 21/12/2013