Béziers : la chambre régionale des comptes analyse la DSP
Article publié sur transbus.org le par Olivier Meyer
La chambre régionale des comptes Occitanie a contrôlé les comptes de la délégation de service public (DSP) d'exploitation du réseau de transports urbains de la communauté d'agglomération Béziers Méditerranée. La collectivité a confié cette DSP à la société Vectalia Transport Urbain, une filiale française du groupe espagnol Vectalia. Une société dédiée a été créée : Vectalia Béziers Méditerranée (VBM). L'actuel contrat d'exploitation du réseau de transport public beeMob a débuté en janvier 2019 pour dix ans. La rémunération contractuelle du délégataire se monte à 150 millions d'euros sur la durée du contrat, soit environ 15 millions par an. Précédemment, le réseau était exploité par Transdev Urbain.
Le contrôle de la chambre a porté sur la période 2018-2022. Le rapport d'observations définitives a été publié le 19 septembre 2023.
La juridication financière détaille les caractéristiques du contrat et ses ambitions. En quatre ans, neuf avenants au contrat initial ont été signés, représentant un coût financier supplémentaire de 1,26 million d'euros pour la collectivité.
Vectalia a racheté la flotte de bus du précédent délégataire (57 véhicules), puis a mis en service de nouveaux bus dont 39 bus MAN Lion's City fonctionnant au gaz naturel. Les autres véhicules du parc sont 19 midibus et de 9 minibus au gazole. La chambre compare la flotte beeMob avec les données des enquêtes Parcs publiées par l'Union des transports publics et ferroviaires (UTP). Des minibus et midibus fonctionnant au gaz devraient renouveler une partie du parc en 2023 et 2025. La chambre note que le gaz naturel actuellement utilisé n'est pas du biogaz.
Le rapport liste les actions effectuées par le délégataire depuis le début du contrat : mise en place du nouveau réseau, lancement de la marque commerciale beeMob, déploiement d'une application mobile, refonte tarifaire…
Malgré ces actions, la fréquentation sur l'année 2019 n'atteint pas l'objectif contractuel. La crise sanitaire survenue en mars 2020 a entraîné une chute du nombre de voyages en 2020 et 2021 dans un volume proche des autres réseaux de même taille. En 2022, le réseau retrouve un nombre de voyages par kilomètre similaire à celui de 2019.
La chambre régionale des comptes analyse également l'organisation de l'entreprise et du groupe concernant les systèmes d'exploitation et d'information et leur sécurité ainsi que les indicateurs de qualité de service.
L'examen des comptes de la délégation montre que la rentabilité est en deçà des prévisions contractuelles en raison de dépenses supérieures aux estimations.
En conclusion, deux recommandations sont formulées par la chambre, une concernant la politique de sécurité des systèmes d'information du groupe (en cours de mise en oeuvre) et une portant sur l'intégration d'informations comptables dans les rapports du délégataire (non mise en oeuvre).
Pour en savoir plus : https://www.ccomptes.fr/fr/publications/vectalia-beziers-mediterranee-herault
