Seize mesures pour la sécurisation des transports scolaires

Le Plan Joana pour le renforcement de la sécurité routière du transport scolaire a été présenté ce mercredi 30 avril 2025 par Philippe Tabarot, ministre chargé des Transports et par François-Noël Buffet, le ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'Intérieur.

Ce Plan est le résultat d'un travail mené par les ministres avec la Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV) représentant les transporteurs et Régions de France au titre des autorités organisatrices des transports scolaires.

La @FNTVFrance participe ce matin à la présentation du Plan Joana pour la sécurisation du #transport scolaire, auquel elle a contribué et qu’elle soutient, par @PhilippeTabarot, ministre des Transports et François-Noël BUFFET @fnb_officiel, ministre de l’Intérieur. pic.twitter.com/F5wAvx1ifJ

— FNTV France (@FNTVFrance) April 30, 2025

Les transports scolaires sont utilisés chaque jour par près de 2 millions d'élèves et mobilisent plus de 30 000 conducteurs.

Le 30 janvier dernier, Joana, une lycéenne de Châteaudun a perdu la vie dans un accident à bord d'un autocar scolaire. Le conducteur de l'autocar a été testé positif au cannabis. En réaction à ce drame, les deux ministres ont présenté un plan en cinq axes comportant seize mesures visant à améliorer la sécurisation des transports scolaires.

Le premier axe porte sur la sensibilisation, la prévention et le dépistage pour lutter contre les stupéfiants. Les employeurs devront effectuer au moins un dépistage aléatoire par an et par chauffeur pour détecter la consommation de substances pouvant altérer les capacités à conduire. Un dépistage sera également effectué lors de la visite médicale de renouvellement du permis D. La formation devrait évoluer avec l'ajout d'un module sur les risques des conduites addictives.

Le deuxième axe concerne la sécurité à bord des véhicules de transport en commun. Les ministres souhaitent imposer la mise en place de stupotest antidémarrage dans les nouveaux véhicules de transport scolaire d'ici quatre ans.

Le troisième axe est dédié aux usagers avec une campagne nationale de communication ciblée sur le port de la ceinture de sécurité, l'apposition d’une signalisation de sécurité au dos des sièges et la possibilité de signaler un comportement ou une situation à risque.

L'axe 4 porte sur les sanctions applicables. Six mesures sont détaillées, comme la création d'un délit d'homicide routier et d'un délit de blessures routières, mais aussi le renforcement des sanctions administratives concernant la suspension du permis de conduire et l'aggravation de la perte de points du permis de conduire en cas de conduite après usage de stupéfiants.

Le dernier axe est consacré aux capacités de contrôle. Trois mesures sont décrites : l'étude de la faisabilité technique de développer un stupomètre pour les contrôles en bord de route avec un résultat opposable ayant force probante, comme c’est le cas de l’éthylotest ; l'ajout de la kétamine aux molécules détectées par les tests de dépistage salivaire et l'étude de la faisabilité technique de la détection et de la mesure de la consommation de protoxyde d'azote.

Une charte a été signée par la FNTV et par Régions de France pour acter dès à présent l'engagement des Régions et des opérateurs de transport scolaire pour renforcer les actions de formation, de prévention et de dépistage. Cette charte sera déclinée dans les Régions et les entreprises pour poursuivre la mobilisation en faveur de la sécurité des passagers.

La mise en œuvre de la plupart de ces seize mesures nécessite de faire évoluer le cadre réglementaire, un processus qui va s'étaler sur plusieurs années.

Pour en savoir plus : https://www.ecologie.gouv.fr/presse/dossier-presse-plan-joana-renforcement-securite-routiere-du-transport-scolaire