Transport scolaire : organisation, inscription…

En France, il y a 5,6 millions d'élèves dans le second degré (collèges et lycées). Plus de 4 millions d'élèves prennent quotidiennement les transports en commun.

Pour répondre aux besoins particuliers des usagers scolaires les collectivités mettent en place des circuits dédiés, adaptées aux contraintes horaires des établissements (collèges et lycées) et desservant les communes de rattachement des établissements. Des plateformes de correspondances sont parfois aménagées pour permettre l'accès à un maximum d'établissements d'enseignement. Les élèves peuvent également se déplacer avec les lignes régulières des réseaux de transport public urbain et interurbain.

Autocar scolaire — Autocar Irisbus Récréo sur un circuit scolaire de la communauté d'agglomération du Pays d'Aix (CPA)

Dans la plupart des réseaux, les lignes scolaires sont également ouvertes aux autres usagers, dans la limite des places disponibles. Toutefois, des services réservés aux scolaires peuvent exister.

Organisation des transports scolaires

Le texte de référence est l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes. L'article 75 indique que les enfants doivent être transportés assis dans les services réguliers publics routiers créés pour assurer à titre principal à l'intention des élèves la desserte des établissements d'enseignement (SATPS). Il existe des exceptions en agglomération dans des situations ponctuelles particulières.

Pour les élèves de maternelle et du primaire, des circuits adaptés aux RPI (regroupement pédagogique intercommunal) peuvent exister.

L'appellation « ramassage scolaire », peu élégante, est parfois utilisée pour désigner ces services.

4 millions d'élèves utilisent les transports en commun pour se rendre dans leur établissement.

Dans les régions

Les régions organisent les transports non urbains. Elles peuvent toutefois déléguer cette compétence, par exemple aux départements, à des SIVOS (Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire), à des SIVU…

Les services de transport gérés par les régions sont utilisés par 2 millions d'élèves.

Dans les agglomérations

En zone urbaine, ces services sont parfois intégrés au réseau de transport urbain.

A Poitiers, les circuits scolaires sont les lignes "S" du réseau Vitalis.

Autocar Heuliez GX 107 du réseau Vitalis de Poitiers, aménagé avec 42 places assises (désormais réformé)
photo : TRANS'BUS

Sur le territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur, il existe des lignes scolaires Ligne d'Azur (ouvertes à tous) et des circuits scolaires Scolabus (réservés aux élèves).

Dans certains cas, les élèves habitant la zone urbaine sont autorisés à utiliser les autocars scolaires mis en place par le conseil régional.

Les services de transport gérés par les métropoles, les communautés d’agglomérations et les communautés de communes sont utilisés par 2 millions d'élèves.

Dans les communes

Les mairies peuvent organiser des services pour permettre aux élèves des écoles primaires d'aller se restaurer à la cantine si elle n'est pas sur place.

Conception des circuits

La création des circuits scolaire peut être effectuée avec des logiciels qui prennent en compte la localisation et le nombre d'élèves, la capacité des véhicules, les horaires d'entrée et de sortie des établissements scolaires et le temps maximal de trajet souhaité.

Des algorithmes existent pour optimiser les moyens à mettre en oeuvre. La société Heurisis propose sa solution OptiScolaire. Il existe aussi Optim@trans. Ce travail doit être actualisé chaque année avec les évolutions démographiques ou des changements concernant les établissements scolaires.

Inscription au transport scolaire

Depuis plusieurs années, la procédure est dématérialisée. Des plateformes digitales permettent aux parents d'élèves d'inscrire leurs enfants. Chaque année, l'ouverture des inscriptions a lieu en mai ou en juin. Des frais de dossier peuvent être exigés en cas d'inscription tardive.

Tarification

Un effort particulier concernant la tarification pour la clientèle scolaire est fait dans de nombreux territoires. La participation financière des familles est souvent décroissante en fonction du nombre d'enfants qui utilisent ce service. Parfois, le transport scolaire est même gratuit.

Des systèmes billettiques légers existent pour comptabiliser la fréquentation de chaque circuit scolaire (Ubitransport, Mybus…).

Exploitation

L'exploitation des lignes scolaires est très spécifique puisque ces lignes ne fonctionnent qu'environ 180 jours par an. Pour assurer ces services, les transporteurs peuvent recruter des salariés avec un statut particulier : les conducteurs en période scolaire (CPS).

Les autocars sont souvent stationnés en dehors des dépôts, au plus près des têtes de lignes. Pour s'assurer que chaque conducteur a bien pris son service, une supervision peut être mise en place et alerte l'astreinte si nécessaire. Le suivi des prises de service permet d'éviter les non-réalisations.

Pour le transport des élèves de maternelle et de primaire, un accompagnateur est présent à bord. Lors de la dépose des arrêts, conducteur et accompagnateur doivent s'assurer que tous les élèves sont bien descendus.

Pour s'assurer qu'aucun enfant ne soit oublié dans l'autocar en fin de circuit, plusieurs sociétés commercialisent des solutions techniques imposant au conducteur d'aller vérifier qu'il ne reste personne à bord en allant jusqu'au fond dans le véhicule.

Bacqueyrisses a développé No One un système électronique qui impose au conducteur d'aller au fond du bus en fin de service. La société Nuamouv propose un système similaire avec lequel le conducteur est dans l'obligation de flasher avec son smartphone une cellule NFC, située à l'arrière du véhicule. De même, UBI Transport a intégré un popup "N'oubliez pas d'enfants à bord" dans son application mobile.

En 2021, RATP Dev a lancé son propre système, Sereno, basé sur des QR-Code à scanner par le conducteur en début et fin de service.

Suspension

Il arrive que les transports scolaires soient suspendus par arrêté préfectoral en raison des prévisions climatiques émises par Météo France (pluies verglaçantes, risque de chute de neige…).

Rassurer les parents

Des systèmes permettent aux parents de savoir si leur enfant est bien monté dans le véhicule de transport scolaire. Sur le territoire du Grand Avignon, quelques circuits pour le transport d'élèves du primaire testent le système Gmini de la solution T-Check de Groupeer Technologies. Les enfants ont un badge connecté qui est automatiquement détecté lors de leur montée à bord de l'autocar. Les parents peuvent suivre à distance le trajet de leur enfant via l'application mobile "Mon Groupeer".

Contractualisation

Les collectivités peuvent exploiter ces services en propre ou les confier à des transporteurs. En juillet 2023, le Gouvernement a publié le « Transport scolaire et marchés publics » destiné aux collectivités et à leurs opérateurs.

Marketing

En plus du pictogramme transport d'enfants, certains transporteurs appliquent une découpe spécifique aux autocars scolaires pour attirer la vigilance des automobilistes.

Décoration scolaire — Autocar scolaire des Rapides du Poitou
photo : TRANS'BUS

En Loire-Atlantique, les circuits scolaires sont effectués avec des autocars jaunes, en livrée lila scolaire. Le public peut alors facilement faire la différence avec les cars blancs ou gris des lignes régulières lila.

Le groupe Keolis a développé un label spécifique pour les lignes scolaires : Domino.

À noter également que le réseau Envibus utilise pour certaines lignes scolaires desservant des écoles maternelles non pas des numéros ou des lettres, mais des noms d'animaux associés à des couleurs. Exemples : Escargot bleu, Papillon rose, Coq orange…

Sensibilisation

En début d'année scolaire, les opérateurs de transport effectuent souvent des opérations dans les établissements afin de rappeler aux élèves les consignes de sécurité (notamment l'obligation de boucler la ceinture de sécurité) et les comportements à adapter dans les bus.

La sensibilisation des usagers peut être effectuée grâce à des films (ex : à Chalon-sur-Saône) ou par des exercices d'évacuation.

Matériel roulant : sécurité renforcée

Des équipements spécifiques peuvent améliorer la sécurité : bandes rétroréfléchissantes, pictogramme transport d'enfant clignotant à l'ouverture des portes, rétroviseurs supplémentaires pour diminuer les angles morts, caméra de recul…

Certaines options de confort, comme la climatisation, sont parfois imposées par les autorités organisatrices.

La capacité des autocars varie en fonction du nombre d'élèves à transporter, elle va généralement de 22 à 63 places.

Autocar Récréo de la STAO, sur une ligne scolaire du réseau TAC de Châtellerault
photo : Olivier MEYER

Dans certaines régions, les autocars scolaires sont de couleur jaune pour les distinguer des autocars qui assurent les lignes régulières.

Dans les années 90 et 2000, de nombreux autocars de ligne et de tourisme déclassés au bout de 7 à 15 ans étaient utilisés pour le transport scolaire.

A Lyon, les lignes Junior direct (JD) qui étaient exploitées en autobus sont désormais assurées par des autocars.

Depuis 2010, les autocars scolaires neufs sont équipés obligatoirement d'un éthylotest anti-démarrage (EAD). Cette mesure a été étendue à l'ensemble des autocars le 1er septembre 2015. Plusieurs sociétés commercialisent des EAD (Dräger, Sirac…) qui peuvent être installés en première monte par les constructeurs d'autocars.

Infrastructures

Mais plus que les véhicules, ce sont les infrastructures qui peuvent permettre d'éviter les accidents. Des arrêts et gares routières bien aménagés, protégés du flux de circulation et avec des cheminements piétons sont bénéfiques pour tous.

Outils de gestion des transports scolaires

La gestion des inscriptions des usagers s'effectue généralement sur des plateformes en ligne. Des outils spécialisés, comme le logiciel Pégase de Inetum (ex-Gfi Informatique), School-Iti d'Okina (filiale de Lumiplan), TransScolaire d'Anvergur (racheté en novembre 2022 par Simpliciti) ou les services de Ubi Transport. Le logiciel School Bus Manager (SBM) de DAFAP Informatique est publié sous licence CeCILL, une licence française de logiciels libres. Il a été racheté par Mybus en 2021.

Ces logiciels gèrent les inscriptions, l'encaissement (prélèvements bancaires) et les marchés publics. Les données peuvent être interfacées avec des systèmes de billettique.

Des statistiques peuvent alors être obtenues sur la fréquentation des circuits.