Autorités organisatrices de la mobilité

Plusieurs types de formes juridiques existent pour les autorités organisatrices de la mobilité durable (AOMD). Cette rubrique propose une série de tableaux qui listent les AOM en fonction de leur type : communes, communauté de communes, communauté d'agglomération, syndicat intercommunal, syndicat mixte…

Le Groupement des autorités responsables de transport (GART) fédère les AOM pour promouvoir les transports publics et les modes alternatifs à l'usage individuel de la voiture.

Types d'AOM :

La Direction générale des collectivités locales administre Banatic, la Base nationale sur l'intercommunalité. Il s'agit du système d'information de référence sur les données relatives à l'intercommunalité. Toutes les catégories d'intercommunalité sont listées avec leurs compétences exercées. Concernant les transports, le référentiel des compétences est le suivant :

Pour en savoir plus sur la répartition des compétences concernant la mobilité en France, consultez le dossier Organisation des transports collectifs.