Organisation des transports collectifs

En France, l'organisation des transports collectifs est répartie entre plusieurs acteurs : l'Etat et les collectivités territoriales. La loi d'orientation des transports intérieurs (LOTI) de 1982 fixe la répartition des compétences entre les différents collectivités locales : régions, départements et communes.

La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) a modifié cette organisation. Les régions ont récupéré une partie des transports organisés par les départements.

Transports nationaux

Gérés par l'Etat, il s'agit essentiellement des transports ferroviaires des trains d'équilibre du territoire (TET).

Transports régionaux

Les régions sont des autorités organisatrices (AO) du transport ferroviaire de voyageurs. Elles gèrent donc les trains TER exploités essentiellement par SNCF.

Par extension, certaines lignes d'autocars d'intérêt régional sont gérées par les régions.

Picardie
La région Picardie gère des lignes d'autocars vers Roissy.

Transports départementaux

Les départements étaient les autorités organisatrices des transports publics de voyageurs sur l'ensemble de leur territoire, à l'exception des périmètres urbains et des transports express régionaux organisés par les régions.

Vienne
Le logo du conseil général sur un autocar du réseau Lignes en Vienne.

A ce titre, les départements géraient les transports scolaires.

Depuis la loi NOTRe du 7 août 2015, cette compétence est transférée aux régions, sauf pour le transport spécial des élèves et étudiants handicapés.

Transports collectifs urbains

Jusque fin 2015, ces transports étaient gérés par les communes ou les groupements de communes qui ont alors la qualité d'autorités organisatrices des transports urbains (AOTU). Leur action est limitée à leur ressort territorial (ex-périmètre de transports urbains - PTU).

Montpellier Agglomération
A Montpellier, le logo de l'agglomération est apposé à côté du logo du réseau.

La loi NOTRe a modifié les appellations. Les autorités organisatrices de la mobilité ont leur ressort territorial pour périmètre.

Formes juridiques

Les communautés urbaines, communautés d'agglomération et les métropoles sont des intercommunalités ayant obligatoirement la compétence transport. Ailleurs, ce sont les communautés de communes ou directement les communes qui sont autorités organisatrices.

Dans certains cas, le périmètre desservi n'est pas identique à une structure intercommunale existante. La compétence est alors transférée à un syndicat. Il en existe différents types : Syndicat Intercommunal, Syndicat Mixte…

Coopération entre AO

Les réseaux évoluant parfois sur des territoires communs, les AO peuvent mettre en place des coopérations. Elles visent à optimiser l'offre, coordonner les tarifications, diffuser des informations sur tous les modes…

L'Ile-de-France est un cas particulier car il existe une seule AO pour les transports de toute la région. Néanmoins, les collectivités locales sont impliquées. Elles peuvent être Autorité Organisatrice de Proximité (AOP).

Bus Apolo7
4 logos sur les bus d'Ile-de-France : STIF (AO), SITBCCE (AO2), STBC (exploitant) et Apolo7 (nom du réseau).

Modalités de de gestion

Les autorités organisatrices peuvent exploiter en direct les services de transport (en régie ou via une SPL) ou choisir de déléguer. Il existe plusieurs formes de délégation :

  • Marché public
  • Délégation de service public (à une entreprise privée ou à une SEM)

Il est possible pour une AOM d'utiliser les deux formes de délégation. Exemple : DSP pour les lignes régulières et marché public pour les transports scolaires.

Les entreprises titulaires d'un contrat peuvent confier tout ou partie de la production à d'autres transporteurs dans le cadre d'un contrat d'affrètement.


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