Lancement du dispositif « Stop fraude » par l'UTPF

L'Union des Transports Publics et Ferroviaires (UTPF) a lancé le dispositif Stop fraude le 8 janvier 2025 lors de sa cérémonie des vœux. Il s'agit de la concrétisation d'une mesure prévue en 2016 par la loi dite « Le Roux - Savary » pour autoriser la vérification des adresses des contrevenants.

Une plateforme en ligne partagée, destinée à vérifier les adresses des contrevenants, avait été élaborée en 2018, mais cette dernière n'avait pas reçu l'aval du Conseil d'État.

Durant les deux dernières années, le ministère des Transports (DGITM) et l'UTPF ont mené des travaux coordonnés pour aboutir en 2024 à un dispositif fiable sur les plans juridique et technique. Le décret du 2 décembre 2024 précise les modalités d'exercice du droit de communication de données relatives aux contrevenants à l'initiative des exploitants de services de transports auprès des administrations publiques, par le biais d'une personne morale unique.

L'entreprise publique IN Groupe (Imprimerie Nationale) a été désignée comme personne morale unique en charge du fonctionnement de la plateforme de fiabilisation. Celle-ci interroge l'API Recherche des personnes physiques (R2P) de l'administration fiscale (DGFIP) pour récupérer l'adresse connue d'une personne physique.

Ce système va être utilisé dans un premier temps par les membres fondateurs SNCF, RATP, Transdev, Keolis, RTM (Marseille) et Tisséo (Toulouse), avant d'être étendu aux autres opérateurs. La vérification de l'adresse du domicile se fera en temps différé. À terme, il est envisagé de permettre aux contrôleurs d'effectuer une vérification en temps réel.

La fraude dans les transports urbains et ferroviaires est estimée à 700 millions d'euros de manque à gagner par an pour les collectivités et les transporteurs. Le taux de recouvrement des amendes est inférieur à 50 %. Dans un contexte de contrainte des financements publics, l'enjeu de la sécurisation de la part des recettes voyageurs est majeur.

Le lancement de Stop fraude a été salué par Philippe Tabarot, ministre auprès du ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation chargé des Transports. Le ministre a rappelé que les transports publics sont au cœur du développement social et économique du pays et forment le socle du vivre-ensemble. La promesse d'une mobilité accessible repose sur une condition fondamentale : la sûreté. Il est l'auteur d'une proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports. Ce texte contient plusieurs dispositions attendues par l'UTPF comme l'autorisation de l'utilisation des caméras-piétons et des caméras frontales. L'objectif est de prévenir et dissuader les comportements violents afin de protéger les personnels et les voyageurs.

Enfin, pour pouvoir concrétiser l'ambition de développement de l'offre de transport public, une conférence nationale sur le financement des mobilités devrait se tenir dans le courant de l'année 2025.

Pour en savoir plus : https://www.utpf-mobilites.fr