Changements tarifaires et réglementaires dans les transports publics

Ce début de nouvelle année marque l'entrée en vigueur de nouvelles dispositions concernant la tarification des transports publics, mais aussi leur financement et leur cadre réglementaire.

Tarification

En Île-de-France, la gamme tarifaire est totalement revue. Les tarifs unitaires sont simplifiés avec deux tickets à l'unité : 2 euros pour le bus et le tramway et 2,50 euros pour le métro, le RER et les trains Transilien. Le passe Navigo Liberté+ (prélèvement bancaire au cours du mois suivant) est étendu à toute l'Île-de-France (1,99 euro par trajet métro-train-RER ou 1,60 euro pour bus et tramway), avec correspondance offerte entre le bus ou le tramway avec le métro, train ou RER. La hausse de l'abonnement Navigo reste limitée à l'inflation + 1 % jusqu'en 2031.

À Limoges, la billettique du réseau TCL évolue à partir du 6 janvier. Le système accepte désormais le carte régionale Modalis et le paiement par carte bancaire sans contact. La nouvelle formule Liberté permet de voyager et de payer en fin de mois par prélèvement bancaire.

Les tarifs augmentent sur le réseau TAC d'Ardenne Métropole : 10 centimes supplémentaires pour le ticket unitaire et 1 euro de plus pour le carnet de dix voyages.

Dans l'Aveyron, à partir du 1^er janvier 2025, le réseau Agglobus de Rodez passe à la gratuité, les horaires changent et de nouvelles lignes apparaissent pour améliorer le service.

Dans le Pas-de-Calais, les agglomérations de Lens-Liévin et Hénin-Carvin prennent en charge les abonnements 2025 de leurs habitants au réseau Tadao d'Artois Mobilités. Un portail de demande d'abonnement Tadao gratuit est accessible depuis novembre dernier. En 2026, le réseau Tadao devrait être le plus grand réseau de transport public (en superficie) accessible gratuitement avec l'extension de la gratuité aux habitants de la communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane.

Autorités organisatrices

En Moselle, le Syndicat Mixte des Transports Urbains Thionville-Fensch (Smitu) change de nom et devient Territoires et Mobilités Moselle Nord (TeMo). Son périmètre est élargi aux communes mosellanes de la communauté de communes du Pays Haut Val d'Alzette (CCPHVA) ainsi qu'à celles de la communauté de communes de Cattenom et environs.

Versement mobilité

Principale source de financement des transports publics, le versement mobilité voit son taux évoluer à compter de ce 1^er janvier sur le territoire de plusieurs collectivités locales.

Dans l'Ain, la communauté de communes de la Côtière à Montluel passe le taux à 0,45 % sur tout son territoire, il était précédemment à 0,6 %. Il s'agit de la seule baisse, les autres changements qui s'appliquent à partir du 1^er janvier 2025 sont des hausses.

Dans l'Allier, Vichy Communauté augmente le taux de 0,1 point, à 0,4 %.

En Dordogne, la communauté de communes Sarlat-Périgord noir lève le versement mobilité sur tout son territoire, au taux de 0,55 %. Il ne concernait précédemment que la commune de Sarlat-la-Canéda.

Dans l'Eure-et-Loir, Chartres Métropole relève le taux sur certaines communes, le faisant passer de 1,38 à 1,50 %. Le taux est à 2 % sur les autres communes.

Dans le Finistère, la communauté d'agglomération du pays Landerneau-Daoulas, le taux était de 0,25 % sur toutes les communes sauf à Landerneau où il était à 0,45 %. Ce taux s'applique désormais partout.

Dans le Gers, Grand Auch Cœur de Gascogne augmente le taux de 0,05 point, à 0,60 %.

En Ille-et-Vilaine, Liffré-Cormier Communauté passe le taux de 0,45 % à 0,55 %.

Dans l'Isère, le Syndicat Mixte des Mobilités de l'Aire Grenobloise remonte le taux à 1,70 % sur quelques communes où il était fixé à 1,3 %. Le taux reste fixé à 2 % sur d'autres communes.

Dans le Jura, le taux augmente légèrement sur le territoire de la communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude, passant de 0,09 % à 0,12 %.

Dans le Loir-et-Cher, la communauté d'agglomération Territoires Vendômois revalorise le taux de 0,35 % à 0,40 %.

Dans le Nord, la Métropole Européenne de Lille poursuit le relèvement progressif du taux sur les communes où il n'atteint pas encore les 2 %. Cœur de Flandre Agglo fixe le taux du versement mobilité à 1,05 %.

Dans le Pas-de-Calais, le Syndicat Intercommunal pour les Transports urbains du Calaisis finalise le relèvement du taux sur les communes où il n'était pas à 2 %. La communauté urbaine d'Arras n'avait pas fait évoluer le taux depuis 2019, il est relevé de 0,25 point, à 1,25 %.

En Charente-Maritime, la communauté d'agglomération de la Rochelle passe le taux à 1,8 % (+ 0,1 point).

Dans l'Oise, le taux est porté à 0,6 % sur le territoire de la communauté de communes des pays d'Oise et d'Halatte et 0,2 % en supplément pour le syndicat mixte Oise mobilité.

Dans le Puy-de-Dôme, le Syndicat Mixte des transports urbains du bassin thiernois monte le taux à 0,6 %.

Dans la Sarthe, le Pôle Métropolitain Mobilités Le Mans - Sarthe relève le taux de 0,40 % à 0,75 %

En Haute-Savoie, le Grand Annecy monte le taux à 1,60 % (+ 0,4 point) et la communauté de communes Pays d'Évian Vallée d'Abondance augmente le taux de 0,05 point, à 0,80 %

En Haute-Normandie, sur le territoire d'Evreux Portes de Normandie le taux passe de 0,90 % à 1,05 %. En Seine-Maritime, la Communauté de communes Yvetot Normandie monte le taux à 0,55 % (0,45 % depuis juillet 2021).

À la Réunion, la Communauté Intercommunale Réunion Est porte le taux à 2 %, il était jusqu'alors à 1,8 %.

A Mayotte, la communauté d'agglomération de Dembeni-Mamoudzou (Cadema) relève le taux du versement mobilité, de 0,90 % à 1,5 %.

Règlementation

À partir du 1^er janvier 2025, la totalité des autobus et autocars acquis pour assurer des services de transport public de personnes réguliers ou à la demande devront être à faibles émissions pour les parcs de plus de vingt autobus et autocars. La définition des véhicules à faibles émissions varie en fonction du niveau de pollution atmosphérique des zones dans lesquelles ils sont utilisés. Pour les autobus, la moitié doit être au moins constituée d'autobus à très faibles émissions (électrique ou hydrogène). Les véhicules rétrofités sont considérés comme de nouveaux véhicules à très faibles émissions entrant dans le parc de véhicules.

Plusieurs zones à faibles émissions mobilité (ZFE) sont mises en places dans les métropoles. La ZFE de la métropole du Grand Paris évolue au 1^er janvier 2025, la restriction de circulation des véhicules Crit'Air 3 entre en vigueur. Pour les bus et les cars, elle s'applique 7 jours sur 7, entre 8h et 20h. Cette mesure ne s'applique pas aux véhicules de transport en commun assurant un service de transport public régulier.

Le forfait de certificats d'économies d'énergie (CEE) est bonifié pour les opérations relevant de la fiche d'opération standardisée TRA-EQ-128 « Achat ou location d'un autocar ou d'un autobus électrique neuf ou réalisation d'une opération de rétrofit électrique d'autocar ou d'autobus » : le volume total de certificats d'économies d'énergie délivrés est multiplié par quatre.

Pour les bus fonctionnant au gaz naturel, la fraction de gaz renouvelable (biogaz) permettant d'intégrer le groupe 1 bis défini dans la loi de transition énergétique pour la croissance verte passe de 20 % à 30 % à partir du 1^er janvier 2025.

Le prix des contrôles techniques des véhicules devrait augmenter légèrement en raison du passage de 0,34 euro TTC à 0,42 euro HT au 1er janvier 2025 de la redevance OTC (Organisme Technique Central). Les contrôles techni​​ques complémentaires (CTC) sont également assujettis à cette redevance de 0,42 euro HT. Cette redevance, qui n'avait pas été revalorisée depuis 1995, finance l'UTAC qui est l'OTC du contrôle technique des véhicules.

À la suite de l'adoption d'une motion de censure, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 n'a pas pu être adoptée avant la fin de l'année 2024. De ce fait, l'exonération de cotisations sociales pour le remboursement à 75 % par les entreprises du prix de l'abonnement transport de leurs salariés n'a pas pu être prolongée. Par conséquent, à compter du 1^er janvier 2025, la prise en charge des frais de transport par l'employeur revient donc provisoirement au taux légal obligatoire de 50 %.

Dans un communiqué publié le 27 décembre, les ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique indiquent que le plafond d'exonération fiscale du cumul forfait mobilités durables (FMD) et abonnement transports en commun augmente de 100 euros pour passer de 800 à 900 euros par an.

Enfin, pour des raisons de sécurité routière le transport en commun d'enfants devrait être interdit sur l'ensemble du réseau routier et autoroutier le samedi 2 août 2025.