Lutte contre la fraude

Dans les réseaux où l'accès au service est payant, la mise en place d'un contrôle des titres de transport est nécessaire.

Dans les modes lourds comme le métro, il est possible d'installer des barrières physiques (portillons, tourniquets…) qui dissuadent une partie des fraudeurs, mais ces dispositifs ne conviennent pas aux autres modes. Dans les tramways et sur certains BHNS, le conducteur est dans une cabine fermée, séparée des passagers.

Ne pas valider, c'est frauder !
Messsage "Ne pas valider, c'est frauder !" sur les bus de Meaux.

Dans les bus, la mise en place de la montée par l'avant vise à limiter la fraude. Le conducteur-receveur est alors le premier acteur de la lutte contre la fraude.

Types de fraude

Ticket non validé, abonnement périmé, absence de titre de transport… plusieurs infractions peuvent être sanctionnées. Sur les procès verbaux (PV) d'infraction, trois cas sont mentionnés :

  • Titre de transport non valable ou non validé
  • Sans titre de transport
  • Autre motif

Vérificateurs de perception

Pour assurer les opérations de contrôle, les réseaux doivent avoir des vérificateurs de perception. Ces sont des agents assermentés et agréés par le procureur de la République. Ces agents peuvent effectuer des relevés d'identité, mais leur pouvoir reste limité. En cas de problème lors du contrôle, les forces de l'ordre peuvent être prévenues.

Les petits réseaux peuvent faire appel à des sociétés spécialisées pour effectuer des contrôles. Par exemple, l'entreprise SCAT (Service Contrôle et Analyse dans le Transport de voyageurs) assure ce type de mission.

En plus des missions de lutte contre la fraude, ces équipes assurent régulièrement la sécurité sur les réseaux.

Pour être mobiles facilement sur tout le réseau, les contrôleurs peuvent parfois se déplacer avec un véhicule léger. Dans ce cas, la voiture suit le bus pendant que les agents réalisent les opérations de contrôle à bord.

Stratégies de contrôle

Les réseaux mettent en place plusieurs stratégies pour lutter contre la fraude. Les méthodes, les lieux, les horaires et les jours des contrôles doivent varier régulièrement pour produire un effet de surprise.

Les contrôleurs peuvent utiliser les méthodes suivantes :

  • Contrôle à l'embarquement (filtrage)
  • Contrôle à bord (avec montée des contrôleurs à un arrêt ou entre deux arrêts)

Mais dans certains cas, la répétition des contrôles plusieurs jours de suite au même endroit contribue à décourager la fraude.

Les contrôleurs peuvent être en tenue ou en civil. Les contrôles avec des agents en civil permettent d'avoir un effet de surprise.

Communication pour dissuader la fraude

Comme les contrôleurs ne peuvent pas être partout, les réseaux mènent régulièrement des opérations de communication plus ou moins fortes pour dissuader la fraude. Aux mentions "Validez en montant" sur les girouettes, certains optent pour des messages plus directs :

Frauder c'est risqué !
Alternance avec la mention "Frauder c'est risqué !" sur les girouettes des bus de la STIVO (Cergy-Pontoise).

Des messages sonores peuvent également être diffusés à bord des véhicules.

Sur les bornes d'informations voyageurs, certains réseaux affichent des messages "Contrôle en cours sur la ligne".

Riposte des usagers face aux contrôles

Mais face aux contrôles, certains usagers s'organisent grâce aux réseaux sociaux pour informer des opérations en cours.

Groupe Facebook
Groupe Facebook "Où sont les controleurs du STAR" (Rennes).

Certaines sociétés de transport ont réussi à faire fermer quelques comptes Facebook et Twitter, mais il est difficile de tous les détecter.

Recouvrement des amendes

Le paiement immédiat de l'indemnité forfaitaire est encouragé par les agents verbalisateurs. Ils sont souvent équipés d'un terminal pour cartes bancaires. En cas de non paiement immédiat, un procès verbal est dressé. Au bout de quelques jours, des frais de dossiers peuvent s'ajouter.

Pour augmenter le nombre de PV payés, les réseaux mettent en place des solutions techniques, comme la possibilité de régler en ligne.

e-paiement PV de Vitalis
Paiement des amendes sur le site internet du réseau Vitalis (Poitiers).

Les PV non réglés au delà de 4 mois sont transmis au procureur de la république, qui permet au Trésor Public d'émettre une amende forfaitaire majorée, puis d'engager des poursuites si elle n'est pas réglée dans les trente jours.

Proposition commerciale

Certains réseaux proposent d'annuler l'amende si la personne verbalisée achète un titre de transport mensuel. Ce type d'offre commerciale vise à transformer les fraudeurs en abonnés.

Faire reculer la fraude : enjeu économique et de société

Malgré ces mesures techniques, organisationnelles et de communication, la fraude reste un sujet important. RATP et SNCF en ont fait un sujet de société. Les transporteurs, regroupés via l'UTP (Union des transports publics), estiment le coût de la fraude à 500 millions d'euros par an.

Ils souhaitent que les pouvoirs publics prennent des mesures pour dissuader plus fortement la fraude : augmentation des amendes, renforcement du délit d'habitude, accès à un fichier des adresses pour éviter les fausses déclarations…


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