La Rochelle : changement de mode de gestion pour les transports publics
Article publié sur transbus.org le par Olivier Meyer
Le jeudi 6 juillet 2023, les élus de la communauté d'agglomération de la Rochelle réunis en conseil communautaire ont acté le changement du mode de gestion des transports publics.
Le réseau de transport public Yélo est actuellement exploité par plusieurs opérateurs. La régie RTCR exploite les bus urbains, les P+R et les vélos ainsi que la relation avec la clientèle. Le reste du réseau est exploité via des délégations ou des concessions de service public : Transdev La Rochelle pour la desserte des communes périurbaines et des services annexes, Transdev Maritime La Rochelle pour le passeur et le bus de mer, et Citiz La Rochelle pour les voitures Yélomobile (autopartage).
Les élus souhaitent avoir un opérateur unique principalement pour améliorer la performance économique afin d'augmenter l'offre de service et pour faciliter la transition énergétique de la flotte de bus. L'agglomération a lancé en mai 2021 un marché public d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'analyse de la performance des services de transports publics, la définition d'une stratégie de gestion et sa mise en œuvre. Plusieurs modes de gestion ont été étudiés. Le choix s'est porté sur une concession de service public attribuée à une société d'économie mixte à opération unique (SEMOp) à majorité publique (51 %). Cette forme juridique associe la collectivité et un opérateur économique. La SEMOp doit gérer l'ensemble de l'offre Yélo sauf pour le maritime et l'autopartage.
La procédure de consultation a été publiée le 15 juillet 2023 au bulletin officiel des annonces des marchés publics. Le contrat doit débuter le 1er janvier 2025 pour 6 ans. Le montant de la concession est estimé à 240 millions d'euros, soit en moyenne 40 millions par an.
Un réseau qui va se développer
Le réseau Yélo a été restructuré en 2017 avec la création de 4 lignes Illico (lignes structurantes, 75 % de la fréquentation pour 66 % des coûts), des lignes complémentaires et des lignes de maillage.
Les élus souhaitent faire évoluer le réseau en 2025. L'objectif est que le réseau Yélo soit complémentaire aux autres modes de transport : vélo, car express, TER et covoiturage. Le nouveau réseau devra tenir compte de la diminution des vitesses maximales dans les centres-bourgs qui a un impact négatif sur la vitesse commerciale des bus.
Le socle des lignes régulières et scolaire sera maintenu. Une cinquième ligne Illico sera créée. Chaque jour, toutes les communes du territoire auront au minimum 3 allers vers La Rochelle et 4 retours. L'offre sur les communes périurbaines sera augmentée. Au global, l'offre devrait augmenter avec 14 % de kilomètres supplémentaires (+ 500 000 km). Le coût estimé de ces mesures est d'environ 6 millions d'euros supplémentaires par an. Plusieurs options sont aussi envisagées comme d'autres renforts sur des lignes existantes, la création d'une navette de centre-ville à La Rochelle ou bien encore une amplitude élargie en soirée pour les lignes Illico.
Ce nouveau réseau devrait être mis en place le 1er juillet 2025.
La SEMOp, une forme juridique encore rare
La SEMOp est une forme juridique de droit privé créée en 2014. Elle associe une collectivité et un opérateur économique. La personne publique doit détenir entre 34 % et 85 % du capital de la société.
Dans le domaine des transports publics, la SEMOp reste un mode de gestion plutôt rare. Seulement quelques réseaux de transport public sont actuellement exploités par une SEMOp.
En Normandie, sur le territoire de la CA Caux Seine Agglo, la SEMOp Caux Seine Mobilités associe Transdev Normandie Interurbain (55 %) et la collectivité (45 %) pour l'exploitation du réseau REZO'BUS.
À Cayenne (Guyane), la communauté d'agglomération du Centre Littoral a confié l'exploitation des transports publics à la SEMOp Agglo'bus. Le capital est partagé entre la CACL (37,5 )% et la holding Mosaïque (62,5 %) qui regroupe deux transporteurs privés locaux.
Dans le Jura, à partir de septembre 2023, les transports de la communauté d'agglomération du Grand Dole seront exploités par la SEMOp Grand Dole Mobilités, une entreprise qui associe la société Keolis et la collectivité (49 %).
À La Réunion, la Communauté d'Agglomération du Sud (CASUD) a également opté pour une SEMOp. Elle devrait débuter l'exploitation du réseau Carsud le 1er janvier 2024. Le contrat est d'une durée de 10 ans. La CASUD en sera actionnaire à 60 %.
Pour en savoir plus : https://www.agglo-larochelle.fr
