La SEMOP : nouveau mode de gestion des services publics

La loi n°2014-744 du 1^er juillet 2014 introduit un nouveau mode de gestion des services publics, en permettant la création de sociétés d'économie mixte à opération unique (SEMOP). L'objet de ces sociétés peut être la gestion d'un service public de mobilité. L'actionnariat d'une SEMOP est réparti entre la ou les collectivités (entre 34% et 85% du capital) et le ou les opérateurs économiques (entre 15% et 66% du capital). La durée d'existence de la SEMOP est liée au contrat.

Ce mode de gestion a récemment séduit deux autorités organisatrices de la mobilité (AOM).

La Communauté d'Agglomération du Centre Littoral (Cayenne) souhaite confier son réseau de transport public à partir du 1^er septembre 2019 et pour 5 ans à une telle entreprise. Actuellement, sur son territoire, il existe une régie pour le transport urbain, une ligne en délégation de service public (DSP) et des lignes périurbaines et scolaires en marché public. La valeur du contrat est estimée à 50 millions d'euros.

La Communauté d'agglomération Caux Seine Agglo est AOM sur les 50 communes de son périmètre. Il existe 3 réseaux de transport urbain (Bolbec, Port-Jérôme-sur-Seine et Lillebonne). L'exploitation est assurée via une DSP et deux régies. L'actionnaire majoritaire de la SEMOP sera l'actionnaire industriel. La société va également débuter son activité en septembre 2019 et sera dissoute le 31 août 2022 (soit une durée de 3 années). Il s'agit d'un contrat d'un peu plus de 2 millions d'euros.

Ces collectivités en sont actuellement à la phase de recherche du futur actionnaire privé de la SEMOP, via une procédure de mise en concurrence.

Avec ce nouveau dispositif, les formes juridiques de gestion d'un service de transport public qui s'offrent aux AOM sont encore plus diversifiées :

• gestion directe en régie ou par un établissement public
• gestion directe via une SPL - société publique locale (capital intégralement public)
• gestion déléguée à une SEML - société d'économie mixte locale (capital public majoritaire)
• gestion déléguée à une SEMOP
• gestion déléguée à un opérateur entièrement privé