Le BEA-TT émet quatre recommandations pour renforcer la sécurité des autobus
Article publié sur transbus.org le par Olivier Meyer
À la suite d'une collision entre un véhicule léger et un autobus survenue le 28 juillet 2023 sur la RD 113 au niveau de la commune de Mézières-sur-Seine (Yvelines), le Bureau d'Enquêtes sur les Accidents de Transport Terrestre (BEA-TT) a ouvert une enquête technique.
Le rapport d'enquête technique vient d'être publié. Il a pour objectif de prévenir de futurs accidents. Les enquêteurs détaillent le contexte de l'accident, effectuent un compte-rendu des investigations, analysent les causes et facteurs associés et formulent des orientations préventives.
L'autobus a été percuté par un véhicule léger conduit par une personne sous l'empire de l'alcool, cause directe de l‘accident. Cet accident a causé le décès de deux passagers de l'autobus et plusieurs passagers voyageant debout ont vu leur pronostic vital engagé. En revanche, les passagers assis dans le bus n'ont subi que des blessures légères. Le conducteur de l'autobus a été déclaré en urgence relative.
Les auteurs émettent quatre recommandations dont trois à destination de la direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) et de la délégation à la sécurité routière (DSR). La dernière recommandation s'adresse à la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM).
Ces recommandations concernent l'ajout ou la modification de dispositifs de sécurité des autobus mais aussi le lancement d'une expérimentation.
Rendre réglementairement obligatoire de limiter à la vitesse maximale de 70 km/h la vitesse des autobus destinés à transporter des personnes debout, que ce soit par conception ou grâce à un dispositif de limitation de la vitesse installé a posteriori.
Pour les futurs autobus neufs amenés à circuler avec des personnes debout, rendre obligatoire dès que possible l’équipement d’une ceinture de sécurité du poste de conduite. Le port de cette ceinture pourrait être facultatif en agglomération, mais devra être rendu obligatoire hors agglomération.
Dans les autobus circulant hors agglomération, prévoir de rendre obligatoire une signalisation, un marquage dissuasif ou/et un dispositif physique permettant d’empêcher le stationnement de personnes debout à l’avant du plan passant par le milieu de l'assise du siège conducteur et perpendiculaire au plancher et à l'axe longitudinal du véhicule.
Étudier la mise en place d’une expérimentation de l'installation de caméras frontales dans les autobus et autocars dont les enregistrements ne pourront être extraits et exploités que par des organismes réglementairement autorisés et habilités.
En 2023, les statistiques de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR) font état de 23 décès dans un accident impliquant un autobus.
Pour en savoir plus : https://www.bea-tt.developpement-durable.gouv.fr/rapport-d-enquete-technique-sur-la-collision-entre-a1417.html
