Projets de transport : les étapes clés jusqu'à la mise en service

Entre la naissance de l'idée d'un projet de transport et sa mise en service, il s'écoule souvent plusieurs années. Découvrez les différentes étapes de la réalisation d'un projet de transport en commun en site propre (tramway ou BHNS).

Ces projets sont issus des politiques publiques pour les déplacements inscrites dans les documents de planification (PDU, plans de mobilité…). Outre l'amélioration des transports collectifs, ces projets s'accompagnent d'une requalification globale des axes desservis : la circulation des vélos est facilitée, les cheminements des piétons sécurisés, le stationnement des véhicules revu. Des oeuvres d'art sont mêmes installées dans le cadre du 1% artistique dans les constructions publiques.

Etudes d'avant-projet

Les projets de transport sont conduits par les autorités organisatrices de la mobilité en tant que maître d'ouvrage, mais mobilisent aussi de nombreux autres acteurs. Pour s'assurer de la faisabilité, des études d'avant-projet peuvent être menées. Elles peuvent aboutir à la définition de plusieurs scénarios. Les bureaux d'études interviennent en tant qu'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) ou maîtres d'oeuvre (MOE).

Les principaux acteurs sont :

• Arcadis (siège aux Pays-Bas)
• Artelia : ingénierie et de conseil dans tous les domaines des transports urbains
• Egis (société mère : Caisse des dépôts et consignations)
• Iter : coopérative d'expertises et de conseils en mobilités
• Systra (actionnaires principaux : 42% SNCF et 42% RATP)
• SCE (filiale du groupe Keran) : la mobilité et les transports est l'un des métiers de l'entreprise
• Ingérop (indépendant, détenu par l'encadrement)
• TTK (bureau de conseil franco-allemande, agence à Lyon)
• Trans-Missions (filiale de la société allemande KCW)
• Transitec (bureau d'études indépendant spécialisé dans la mobilité)
• Transamo (actionnaires : Transdev SA et la Société de Transports intercommunaux de Bruxelles - STIB)

La recherche de financement auprès de partenaires (régions, Etat, Europe…) est nécessaire pour boucler le budget.

Déclaration d'utilité publique

L'obtention d'une déclaration d'utilité publique (DUP) est souvent nécessaire pour ces projets où il peut être indispensable de procéder à des expropriations. Une enquête publique est alors lancée par le préfet pour recueillir l'avis de toutes les personnes intéressées.

À l'issue de la procédure, les pouvoirs publics peuvent prononcer la déclaration d'utilité publique.

Des recours devant le tribunal administratif peuvent retarder les projets en cas de suspension de la DUP, voire même conduire à l'annulation de la DUP.

Concertation

La concertation préalable publique permet d'associer les citoyens à la décision politique finale. Elle est organisée en plusieurs phases (présentations en réunion publique, ouverture aux contributions, et présentation des résultats). Une plateforme sur internet peut être ouverte. Des marches exploratoires ou des ateliers participatifs peuvent avoir lieu.

La Commission nationale du débat public (CNDP) peut organiser la concertation et en être garante.

Les contributions (sous forme d'avis, de propositions…) peuvent être individuelles, mais aussi collectives.

Des sociétés sont spécialisées dans l'organisation de la concertation et du dialogue collaboratif, comme par exemple Res publica.

Travaux

Les travaux se déroulent en plusieurs étapes. Les préparatifs concernent surtout les réseaux des concessionnaires (eau, gaz, électricité…). Les chantiers en zone urbaine sont complexes et nécessitent de cohabiter avec le trafic routier et de maintenir le cheminement des piétons.

Le gros oeuvre est réalisé par des entreprises du BTP. Les autres entreprises peuvent ensuite intervenir pour poser les rails (pour les tramways), installer les réseaux d'alimentation en énergie, la signalisation, aménagements des stations, éclairage public… Une fois ces travaux terminés, les finitions permettent de terminer le chantier : pose du mobilier urbain, espaces verts…

Essais et marche à blanc

Une fois les travaux achevés, les essais peuvent commencer. Pour les systèmes de transport public guidés urbains, un Dossier d'Autorisation des tests et Essais (DAE) est nécessaire.

Cette pré-exploitation nécessite que le matériel roulant soit disponible. Les essais achevés, la formation du personnel de l'exploitant débute.

La marche à blanc est la dernière phase avant l'ouverture. Elle permet de s'assurer du bon fonctionnement de l'ensemble des systèmes mis en oeuvre et de tester toutes les procédures d'exploitation.

L'ouverture au public des lignes de transports publics guidés est soumise à la validation des dossiers d'autorisations par le Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés (STRMTG).

La mise en service d'un nouveau système de transport guidé ne peut se faire qu'après la délivrance d'une autorisation par le préfet du département à l'autorité organisatrice des transports. Cette autorisation est délivrée au vu d'un dossier de sécurité. Ce document doit justifier que les obligations et prescriptions mentionnées dans le dossier préliminaire de sécurité sont satisfaites.

Inauguration

Les grands projets de transport changent la ville. Pour les élus, il s'agit souvent d'une étape-clé de leur mandat.

Des événements festifs peuvent être organisés le jour de l'inauguration.

Exploitation

Après la mise en service, des ajustements sont souvent nécessaires pour régler des points qui n'ont pas été vus en amont : meilleure synchronisation des feux de circulation, renforcement de la signalisation… Le retour d'expérience effectué permet d'améliorer les projets suivants.

Les modes guidés font l'objet d'un suivi particulier par le STRMTG.

Et après ?

Infrastructures et matériels roulants ne sont pas éternels, une fois le projet en service des travaux sont nécessaires pour maintenir une bonne qualité de service. En cas de grand succès, une augmentation de la capacité peut s'avérer nécessaire. Le matériel roulant doit alors évoluer, les rames de tramway peuvent être rallongées et les bus remplacés par des modèles plus capacitaires.