Rapport de la chambre régionale des comptes sur la gestion de la SPL Transurbain à Evreux
Article publié sur transbus.org le par Olivier Meyer
La chambre régionale des comptes de Normandie vient de publier un rapport sur la gestion de la société publique locale Transurbain (Eure). La chambre a examiné la gestion de cette SPL sur la période allant de 2018 à 2023. La société a été créée sous la forme d'une SEM en 1986 puis transformée en SPL en 2018. Elle exploite le réseau de transport public éponyme pour le compte de la communauté d'agglomération Evreux Portes de Normandie.
Le contrôle effectué a été conduit selon les axes suivants : le contexte institutionnel de la création de la société et sa gouvernance, les conditions d’exploitation du service public de transports en commun et ses performances, la gestion de la société et en particulier la fonction achat et la commande publique.
Plusieurs recommandations sont formulées par la chambre comme la mise en place d'une régie de recettes pour la perception des recettes tarifaires, la nécessité de rendre compte de l'activité de la SPL Transurbain devant le comité de pilotage et le conseil d’administration, ainsi que le renforcement des procédures de gestion des marchés publics.
En plus du rapport, la chambre a également publié les réponses reçues après l'envoi de ses observations provisoires.
Pour en savoir plus : https://www.ccomptes.fr/fr/publications/societe-publique-locale-transurbain-eure
