Gratuité des transports publics

Dans certaines villes ou agglomérations, l'accès aux transports publics est gratuit. Mais ça n'est pas le cas partout en France, et le débat de la gratuité (ou non) des transports publics revient régulièrement aussi bien au plan local que national. C'est une mesure politique qui est parfois un argument électoral.

On note depuis quelques années une tendance au développement de cette mesure. Fait nouveau, cela concerne aussi des réseaux de moyenne et grande taille. En revanche, peu de réseaux gratuits font le choix inverse. Cette mesure est difficilement réversible.

L'objectif est de favoriser l'usage des transports collectifs face à l'automobile individuelle. Toutefois, le report modal obtenu est souvent assez faible. Le risque étant même de voir la marche à pied et le vélo se reporter sur le bus.

Gratuité totale

Certaines collectivités ont fait le choix de la gratuité de leur réseau de transport collectif.

Le cas des transports publics de Châteauroux est souvent cité car le réseau de bus y est gratuit depuis décembre 2001.

C'est également le cas des réseaux de Compiègne (sauf dimanches et jours fériés, un euro le trajet) et Gap (depuis le 2 novembre 2005). Ce choix a ensuite été effectué par Aubagne (depuis mai 2009).

En septembre 2017, Niort devient le réseau le plus important de France à être accessible gratuitement. Il a été détrôné en septembre 2018 par celui de la communauté urbaine de Dunkerque.

Cartographie des services de transport public gratuits en France

Certains services sont gratuits uniquement sous conditions.

Gratuité partielle

Dans plusieurs villes, si le réseau est payant, l'accès à la navette de centre-ville peut être gratuit. Ces cas ne figurent pas sur la carte interactive située sur cette page.

A Libourne, le réseau était gratuit uniquement pour les habitants de l'agglomération (carte d'accès à demander au préalable en agence). Depuis septembre 2019, il est accessible librement pour tous.

Il arrive aussi que les services de transport à la demande restent payants.

L'accès gratuit peut également être offert uniquement certains jours. C'est le cas à Quimper, où le réseau est en accès gratuit le samedi matin et le dimanche toute la journée.

Gratuité temporaire

Des mesures de gratuité des transports collectifs peuvent être prises en cas de pic de pollution.

Plusieurs réseaux sont accessibles gratuitement certains samedis et/ou dimanches du mois de décembre. Cette mesure vise à faciliter l'accès aux commerces de centre-ville à l'approche des fêtes de fin d'année.

Lors du lancement d'un nouveau réseau (suite à une restructuration ou lors du lancement d'une nouvelle ligne), il arrive aussi que l'accès soit temporairement gratuit.

Gratuité ciblée

La grille tarifaire peut aussi être adaptée pour rendre les transports gratuits (ou à tarif réduit) en fonction de certaines situations. C'est le cas de la Tarification Solidarité transport en Ile-de-France.

Statistiques de fréquentation

Pour obtenir des statistiques de fréquentation sur les lignes gratuites, plusieurs solutions sont possibles, comptage par le conducteur (manuel ou avec une application) ou bien en place d'une solution de comptage automatique des voyageurs.

Quel financement ?

Bien évidemment, la réalisation du service de transport a un coût. Si l'accès aux bus est gratuit, c'est alors la collectivité qui en assume totalement les frais. Le financement est assuré via le budget transport, alimenté par le versement mobilité (ex-versement transport), une taxe assise sur la masse salariale et payée par les entreprises.

En 2022, la gratuité des transports le samedi coûte environ 1,5 M€ par an à la Métropole Rouen Normandie.

Suppression de la gratuité

Il arrive que la gratuité soit remise en cause. Ainsi, certains réseaux qui étaient accessibles gratuitement ont retrouvé une grille tarifaire.

A Cluses (Haute-Savoie), le service de transport est devenu payant lors de l'extension du réseau à l'ensemble du territoire de la communauté de communes en 2017. Le même cas de figure a eu lieu à Manosque en 2019, au moment de la mise en place d'une desserte globale sur le périmètre de Durance-Luberon-Verdon Agglomération (réseau Trans'Agglo).

En Haute-Garonne, le réseau de Colomiers a été intégré au réseau Tisséo, à cette occasion, l'accès aux bus est devenu payant. Et à Muret, seuls les habitants de la ville peuvent continuer à bénéficier de la gratuité en chargeant le contrat de gratuité sur leur carte sans contact Pastel.

Hors de France

Depuis le 1er mars 2020, l'ensemble des transports publics du Luxembourg (bus, tramways et trains) est accessible gratuitement pour les résidents, les travailleurs transfrontaliers et les touristes. Seul l'accès aux voitures de première classe reste payant.

Evaluation

L'Agence d'urbanisme et de développement de la région Flandre-Dunkerque (AGUR) a lancé l'Observatoire des villes du transport gratuit en 2019. Un site internet rassemble des documents sur le sujet.