Signalisation des angles morts sur les véhicules lourds

À compter du 1^er janvier 2021, les angles morts devront être signalés sur les bus et cars.

Cette obligation est l'objet du décret n° 2020-1396 du 17 novembre 2020 relatif à la signalisation matérialisant les angles morts sur les véhicules dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes. Les modalités de mise en œuvre sont indiquées dans l'arrêté du 5 janvier 2021 portant application de l'article R. 313-32-1 du code de la route relatif à la signalisation matérialisant les angles morts sur les véhicules lourds.

Le visuel à apposer figure en annexe, il mesure 25 cm en hauteur et 17 cm en largeur. Deux modèles existent, un pour les véhicules de transport de marchandises et un pour les véhicules de transport de personnes.

Sur les autobus et autocars, cette signalisation devra être apposée à l'arrière, mais aussi sur les côtés (à gauche et à droite, dans le premier mètre avant). Les bus et cars articulés devront avoir cette signalisation latérale sur chacun des tronçons.

[Communiqué] Mise en place du dispositif de signalisation des angles morts des véhicules lourds ➡️ https://t.co/Kk94XJ6ARL pic.twitter.com/JLaR88BGjG

— Sécurité routière (@RoutePlusSure) November 23, 2020

Origines du texte

Cette disposition figure dans l'article 55 de la loi d'orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 qui a introduit l'obligation d'équipement des véhicules de plus de 3,5 tonnes d'une signalisation matérialisant la position des angles morts.

L'objectif de la mesure est de diminuer les accidents, parfois mortels, en indiquant clairement aux usagers que leur présence n'est pas visible par les conducteurs de véhicules lourds lorsqu'ils sont positionnés dans les angles morts.

Bus et cars déjà en avance

Depuis plusieurs années, des indications de ce type sont déployées dans certains réseaux de transport public urbain et interurbain. Ce type de visuel, à destination notamment des cyclistes, est déjà en place sur les autobus de Bordeaux, La Rochelle, Lille, Nantes, Saint-Brieuc, sur une partie des bus d'Île-de-France (à la RATP ainsi que chez d'autres transporteurs), chez le transporteur Citram Aquitaine…

Durant un an, à titre transitoire, les véhicules déjà équipés d'un visuel matérialisant la présence des angles morts seront réputés conformes.

L'absence de cette signalisation est passible d'une contravention de 4^ème classe (amende forfaitaire de 135 €).

Quelques professionnels commercialisent déjà ces nouveaux visuels sous forme d'adhésifs, comme Graphibus ou la Société du Poids Lourd (SPL).

L'apport supplémentaire de la technologie

Ce message d'alerte est un élément de prévention, mais il n'élimine pas les angles morts. En complément, des dispositifs techniques permettent d'alerter le conducteur en cas de présence d'un obstacle dans l'angle mort. Ces équipements sont constitués de plusieurs capteurs ou caméras et d'un afficheur au poste de conduite. Les systèmes MobilEye ou Savety-Front équipent, parfois à titre expérimental, plusieurs autobus de la RATP, du réseau TCL de Lyon ou bien toute la flotte de bus du réseau Paladin à Antony (système Mobileye Shield+).

En avril 2019, le Parlement européen a indiqué que des dispositifs de sécurité supplémentaires devraient équiper les nouveaux véhicules à compter de mai 2022. Les poids-lourds devront être dotés de technologies permettant la vision directe des angles morts à compter de novembre 2025 pour les nouveaux modèles et à compter de novembre 2028 aux modèles existants.

Pour en savoir plus : https://www.securite-routiere.gouv.fr/reglementation-liee-la-route/reglementation-de-la-visibilite