Publication de la proposition de la norme Euro 7 par la Commission européenne
Article publié sur transbus.org le par Olivier Meyer
Le jeudi 10 novembre 2022 à Bruxelles, la Commission européenne a publié la proposition de nouvelle norme Euro 7. Visant à diminuer la pollution atmosphérique engendrée par le transport routier, elle s'inscrit dans le cadre du pacte vert pour l'Europe.
Les normes Euro s'appliquent à l'ensemble des véhicules homologués dans l'Union européenne. La première a été introduite en 1992. La norme actuelle est Euro VI - Step e. Ces évolutions ont conduit les constructeurs à mettre en place des dispositifs de dépollution des gaz d'échappement : filtre à particules, recyclage des gaz d'échappement (EGR), réduction catalytique sélective (SCR)… À chaque évolution, les seuils tolérés sont plus sévères et les types de polluants à mesurer augmentent.
The proposed rules will help us breathe safer air while helping the sector become greener and more resilient.
— European Commission 🇪🇺 (@EU_Commission) November 10, 2022
Learn more about what changes with #Euro7 and how it will help reduce emissions. ⮕ https://t.co/z36s6bl6Bn pic.twitter.com/xfFHEnfrCP
La norme Euro 7 fixe des seuils plus contraignants pour les oxydes d'azote et les particules fines. Les véhicules électriques sont aussi concernés, des conditions de durabilité des batteries figurent dans la nouvelle norme. De nouveaux critères seront mesurés comme les émissions liées au freinage ou aux pneumatiques.
La mesure des émissions de CO2 est issue des simulations effectuées avec l'outil VECTO (Vehicle Energy Consumption calculation TOol). Il s'agit d'une méthodologie décrite dans le règlement (UE) 2017/2400. Pour les bus et cars, le détail figure dans le règlement (UE) 2022/1379 du 5 juillet 2022.
Les dispositifs de maîtrise de la pollution devront également être fonctionnels plus longtemps, 300 000 km ou 8 ans (contre 300 000 km ou six ans) pour les véhicules ne dépassant pas 16 tonnes de PTAC, et 700 000 km ou 15 ans (contre 700 000 km ou sept ans) pour les véhicules plus lourds. La norme Euro 7 introduit deux nouvelles limites à respectivement 375 000 km et 875 000 km. L'objectif est que ces systèmes soient opérationnels sur toute la durée de vie des véhicules.
Ce document donne de la visibilité sur plusieurs années aux industriels et à leurs sous-traitants. La Commission européenne indique avoir veillé à ce que cette nouvelle norme n'engendre pas une augmentation trop forte du prix des véhicules.
La nouvelle norme Euro 7 doit s'appliquer à partir du 1er juillet 2027 pour les nouveaux véhicules, et à partir du 1er juillet 2030 pour les véhicules construits en petite série.
Pour en savoir plus : https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/IP_22_6495
