100 millions d'euros pour aider les autorités organisatrices de la mobilité

Dans le cadre de la loi de finances pour 2023, l'Etat mobilise une enveloppe de 100 millions d'euros à destination des autorités organisatrices de la mobilité locales en région. Cette mesure a été prise car les transports en commun sont essentiels pour la transition écologique alors que les autorités organisatrices éprouvent des difficultés pour maintenir l'offre, notamment en raison de la hausse des prix de l'énergie et de la baisse de fréquentation consécutive à la crise sanitaire.

Dans sa dernière note de conjoncture, publiée en février 2023 sur la base des statistiques du 3^ème trimestre 2022, l'UTP (Union des Transports Publics et Ferroviaires) montre que le nombre de voyageurs dans le transport public urbain est encore inférieur à son niveau de 2019 (- 4,6 %) ainsi que les recettes (- 10,2 %). L'organisation professionelle notait alors un risque de réduction de l'offre pour faire face à la contraction des recettes et à la flambée des coûts de l'énergie.

L'aide pour les transports en commun est destinée aux autorités organisatrices de la mobilité hors Ile-de-France. Les régions qui organisent un service régulier de transport public de personnes entièrement réalisé sur le ressort territorial de communautés de communes peuvent aussi y avoir droit. L'enveloppe globale sera attribuée ainsi :

• 80 millions d'euros au prorata de la production kilométrique à l'électricité ou au gaz naturel
• 20 millions d'euros au prorata de la production kilométrique recourant à une autre énergie

Chaque AOM ne peut bénéficier que d'une de ces deux enveloppes, celle qui lui est la plus favorable. Les valeurs prises en compte sont les productions kilométriques des services de transport public collectif de l'année 2022, y compris les kilomètres haut-le-pied (à vide).

Les AOM ont jusqu'au 31 mai 2023 pour déposer leur demande d'aide en remplissant le formulaire accessible sur la plateforme Démarches simplifiées. Les éléments à renseigner sont les coordonnées de l'AOM ainsi que quelques données de production concernant le réseau :

• Offre kilométrique totale en 2022 (toutes motorisations)
• Nombre de kilomètres totaux en 2022 réalisés en propre et en sous-traitance, y compris les kilomètres haut-le-pied, par des véhicules de services publics de transports toutes motorisations
• Offre kilométrique totale en 2022 fonctionnant à l'électricité ou au gaz naturel
• Nombre de kilomètres totaux en 2022 réalisés en propre et en sous-traitance, y compris les kilomètres haut-le-pied, par des véhicules de services publics de transports fonctionnant au gaz naturel ou à l'électricité

Le détail de cette mesure figure dans l'arrêté du 18 avril 2023 relatif à la mise en œuvre d'une aide exceptionnelle de 100 millions d'euros aux autorités organisatrices de la mobilité, visées à l'article L. 1231-1 du code des transports, en faveur des services publics de transport en commun (hors Ile-de-France).

Cette aide de l'Etat devrait atténuer les difficultés financières des AOM, sans toutefois permettre un choc d'offre de transport public.

À ce jour, 274 dossiers ont déjà été déposés.

Pour en savoir plus : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/dotation-exceptionnelle-2023-aom