Financement des transports publics : 20 recommandations du Sénat

En février 2023, la commission des finances du Sénat a lancé une mission d'information sur le financement des autorités organisatrices de la mobilité (AOM). Les deux rapporteurs ont rendu leurs conclusions le 4 juillet 2023. Ils dressent un état des lieux de la situation financière des AOM au regard de leurs besoins actuels et futurs, et formulent vingt recommandations pour améliorer leur modèle de financement.

Une synthèse du rapport a été publiée sur le site internet du Sénat. Le rapport sera prochainement mis en ligne.

Investissement et fonctionnement en forte hausse

Les sénateurs ont identifié un mur de plus de 100 milliards d'euros de dépenses des AOM d'ici 2030, à la fois pour le fonctionnement et pour l'investissement.

Un développement massif de l'offre de transport public est nécessaire dans le cadre de la transition écologique. Un choc d'offre doit avoir lieu entre les agglomérations et leurs espaces périurbains et périphériques pour obtenir du report modal et ainsi réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES). L'offre devra également être développée dans les zones rurales par équité territoriale. Le coût cumulé des dépenses de fonctionnement jusqu'en 2030 concernant cette augmentation de l'offre est estimé à un montant situé entre 25 et 28 milliards d'euros.

En parallèle, les flottes de bus et cars doivent se passer des carburants fossiles. Le projet de la Commission européenne visant à interdire dès 2030 l'achat de bus à motorisation thermique, y compris ceux fonctionnant au gaz naturel pour véhicules (dont le bioGNV, NDLR), risque d'augmenter encore plus les coûts.

Les lignes de tramway inaugurées avant les années 2000 vont devoir être rénovées.

Dans les métropoles, l'investissement dans des services express régionaux métropolitains (SERM) est évalué à un montant de l'ordre de 15 à 20 milliards d'euros.

La crise inflationniste, essentiellement sur l'énergie et les salaires, va aussi contribuer à augmenter les charges financières des AOM.

Dans le cas particulier de l'Île-de-France, les deux sénateurs ont recensé 30 milliards d'euros d'investissements prévus d'ici 2030 et une augmentation des dépenses de fonctionnement de presque 20 milliards d'euros en cumul jusqu'en 2030.

Financement sous tension

Le financement des transports publics par le versement mobilité (VM), la contributions des collectivités et les recettes commerciales ne va pas être suffisant. Les dépenses progressent plus vite que les recettes. En cumulé jusqu'en 2030, le besoin des AOM locales pourrait se situer entre 8,5 et 11 milliards d'euros.

Réformer le financement des AOM

Les sénateurs détaillent plusieurs axes pour compléter le financement des AOM dans la durée, comme optimiser les coûts de production des transports du quotidien et flécher le fonds vert ou les dispositifs de certificats d'économies d'énergie (CEE) vers les AOM. Ils recommandent également que l'Etat consacre des moyens pour la mobilité du quotidien.

D'autres pistes sont évoquées comme de nouvelles taxes, le financement de la tarification solidaire par les collectivités au titre de leur politique sociale ou bien encore un grand emprunt destiné à financer la transition écologique des mobilités du quotidien.

Concernant spécifiquement Île-de-France mobilités, le rapport préconise une hausse territorialisée des taux plafonds du versement mobilité et une diminution de la redevance d'exploitation due à la Société du Grand Paris (SGP).

Pour en savoir plus : https://www.senat.fr/travaux-parlementaires/commissions/commission-des-finances/les-modes-de-financement-des-autorites-organisatrices-de-la-mobilite-aom.html