Examen d'attestation de capacité professionnelle : ouverture des inscriptions

Article publié le par Olivier Meyer

Examen d'attestation de capacité professionnelle : ouverture des inscriptions
Site internet de la DREAL Pays de la Loire
Inscription examen

Pour exercer la profession de transporteur de personnes à l'aide de véhicules excédant 9 places, y compris le conducteur, il faut être titulaire d'une attestation de capacité professionnelle.

Cette attestation permet d'être gestionnaire de transport d'une entreprise. Elle s'obtient par équivalence de diplôme, expérience professionnelle ou par un examen. Chaque année, cet examen est ouvert dans plusieurs lieux en France.

Il est organisé par les Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) pour la province, par la Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports (DRIEAT) pour l'Île-de-France et par les Directions de l'environnement de l'aménagement et du logement (DEAL) en Outre-mer.

Cette année, l'examen aura lieu le mercredi 6 octobre 2021. Les inscriptions à cet examen viennent d'ouvrir, elles sont possibles jusqu'au vendredi 6 août 2021. La procédure d'inscription est dématérialisée, elle s'effectue en ligne.

En fonction de son département de résidence, le lieu de l'examen varie. Il existe 7 centres en métropole et 3 centres en Outre-mer.

Cet examen est d'une durée totale de quatre heures. Il se déroule simultanément dans les sept centres d'examen de France.

L'épreuve est composée de deux parties :

  • un questionnaire à choix multiples (QCM) avec 50 questions
  • une épreuve à réponses rédigées

La réussite de cet examen permet de démontrer que le candidat possède les connaissances requises pour être en mesure de diriger les activités de transport d'une entreprise. Les matières des épreuves portent sur le droit civil, le droit commercial, le droit social, le droit fiscal, la gestion commerciale et financière de l'entreprise, l'accès au marché, les normes et contraintes d'exploitation applicables aux véhicules et la sécurité routière.

La liste des candidats déclarés admis sera publiée fin 2021 ou début 2022 sur les sites internet des DREAL, de la DRIEAT et des DEAL.

Les sujets d'examen des années précédentes sont disponibles en téléchargement sur le site internet des DREAL. Plusieurs organismes de formation proposent des sessions de préparation à cet examen.

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