Plan de résilience pour les transporteurs publics routiers : 1 000 euros par autocar

Article publié sur transbus.org le par Olivier Meyer

Alignement d'autocars de tourisme
Alignement d'autocars de tourisme
Deux autocars

Le mercredi 6 avril 2022, l'Agence de services et de paiement (ASP) a mis en ligne un téléservice destiné aux transporteurs publics routiers. Le portail permet aux entreprises de bénéficier d'une aide forfaitaire par véhicule.

Il s'agit de la concrétisation d'un accord entériné le 18 mars 2022 entre les organisations professionnelles et le gouvernement. Les dispositions prises et les modalités de mise en œuvre figurent dans le décret n° 2022-511 du 8 avril 2022 relatif aux aides exceptionnelles attribuées aux entreprises de transport public routier et aux entreprises de négoce d'animaux vivants publié au Journal officiel du 9 avril 2022.

Cette aide est complémentaire à la remise de 15 centimes d'euro par litre de gazole ou de gaz et au remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) selon un rythme mensuel, deux mesures annoncées par le gouvernement le 16 mars 2022 dans le cadre du plan de résilience économique et social consécutif à la hausse du prix des produits pétroliers résultant du contexte international.

Le montant de l'aide forfaitaire varie en fonction des catégories de véhicules. Pour le transport routier de voyageurs, l'aide est de 1 000 euros par autocar. L'État a prévu 400 millions d'euros pour cette aide aux transporteurs routiers qui devrait concerner 520 000 véhicules, dont environ 55 000 autocars.

La liste des entreprises éligibles a été fournie par la Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) qui administre le registre électronique national des transporteurs. Pour les transporteurs de voyageurs, il s'agit des entreprises dont l'activité principale exercée correspond aux codes NAF 49.39A ou 49.39B délivrés par l'INSEE.

La demande d'aide s'effectue en utilisant un formulaire accessible en ligne. Les informations demandées sont le numéro SIRET de l'entreprise, le numéro de licence communautaire de transport, les coordonnées bancaires de l'entreprise et une adresse électronique de contact, pour les échanges avec l'administration en cas de besoin.

Pour les transporteurs, la procédure dématérialisée à suivre est donc très simple. Le nombre d'autocars exploités n'est pas à indiquer, il sera calculé par l'administration à partir d'extractions fournies par l'Agence Nationale des Titres Sécurisées, complétées d'éléments relatifs au contrôle technique des véhicules mis à disposition par l'UTAC, organisme technique central.

Cette méthode permet de déterminer pour chaque entreprise une liste d'autocars en service. Les véhicules retenus seront ceux dont le certificat d'immatriculation mentionne les éléments suivants :

  • le transporteur ayant fait la demande d'aide comme propriétaire ou titulaire (le SIRET n'y figure pas, mais il est connu de l'administration)
  • la catégorie « M2 » ou M3 » (champ J, mais il n'est pas toujours renseigné)
  • le genre « TCP » (champ J.1)
  • la carrosserie « CAR » (champ J.3)

Une condition supplémentaire s'ajoute pour filtrer les véhicules qui ne sont plus exploités : l'état du contrôle technique au 1er mars 2022.

Le montant total de l'aide est égal au nombre de véhicules multiplié par le montant unitaire de l'aide.

Pour bénéficier de cette aide, les demandes doivent être effectuées avant le 31 mai 2022. La mise en paiement pour les premières entreprises inscrites est prévue pour mi-avril 2022.

La plate-forme utilisée sert déjà pour le versement de plusieurs autres aides liées à la mobilité, comme l'aide exceptionnelle à l'acquisition de carburants, le bonus écologique et la prime à la conversion, l'aide de l'État pour l'installation de bornes de recharge pour véhicules électriques sur le réseau routier national concédé ou non-concédé ou bien encore la prime à la conversion pour l'achat d'un vélo à assistance électrique.

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