Nouvelle-Aquitaine : attributions de concessions de service public
Article publié sur transbus.org le par Olivier Meyer
La commission permanente de la région Nouvelle-Aquitaine s'est réunie le lundi 6 avril 2020 dans un contexte particulier du fait de la situation sanitaire actuelle. Plusieurs délibérations ont été prises dont certaines consacrées au réseau de transport interurbain.
Territoire de la Gironde
Une délibération a été consacrée à l'attribution des contrats de concession de service public du réseau de transport interurbain sur le territoire de la Gironde.
Le réseau Trans'Gironde du conseil départemental de la Gironde a été repris par la région Nouvelle-Aquitaine le 1er septembre 2017. Depuis, le réseau s'est un peu réduit car plusieurs lignes intégralement situées dans le périmètre des communautés d'agglomération ont été reprises par celles-ci. Les contrats actuels de délégation de service public (DSP) ont été prolongés d'un an et se terminent fin août 2020.
Les services concédés font l'objet d'un allotissement en fonction de critères géographiques et techniques. Chaque lot comprend des lignes régulières et la desserte d'établissements scolaires.
| Lot | Intitulé | Entreprise retenue |
|---|---|---|
| 1 | Desserte du Blayais et des établissements scolaires de Saint-Ciers-sur-Gironde | Citram Aquitaine |
| 2 | Desserte du Blayais, du Libournais et des établissements scolaires de Peujard et Vérac | Citram Aquitaine / Prévost |
| 3 | Desserte du Libournais | Citram Aquitaine |
| 4 | Desserte du Libournais et de l'Entre-Deux-Mers | Citram Aquitaine / Prévost |
| 5 | Desserte de l'Entre-Deux-Mers | Citram Aquitaine |
| 6 | Desserte de l'Entre-Deux-Mers et des établissements scolaires de Créon | Citram Aquitaine |
| 7 | Desserte du Langonnais et des établissements scolaires de Latresne et Cadillac | Citram Aquitaine |
| 8 | Desserte du Sud-Gironde | ASTG |
| 9 | Desserte de la métropole et du Val de l'Eyre | Les Pullmans Landais |
| 10 | Desserte du Nord-Bassin et des établissements scolaires de Lège-Cap-Ferret et Andernos-les-Bains | Citram Aquitaine |
| 11 | Desserte du Médoc-Atlantique | Keolis Gironde |
| 12 | Desserte du Nord-Médoc et des établissements scolaires de Lesparre-Médoc | Citram Aquitaine |
| 13 | Desserte des Portes du Médoc et des établissements scolaires de Parempuyre, Arsac et Pauillac | Citram Aquitaine |
Plusieurs options ont été levées. Elles concernent la mise en œuvre d'autocars fonctionnant au bioGNV sur des lignes de 7 lots et de véhicules à motorisation électrique sur la ligne 704.
Cette décision clôture une procédure d'appel d'offres lancée en août 2019. Les entreprises retenues par la région sont celles qui exploitaient déjà les précédentes délégations de service public. Les sociétés Citram Aquitaine et Prévost sont des filiales de Transdev, Keolis Gironde est une filiale du groupe Keolis, ASTG est un adhérent régional du groupement de PME Réunir, et Les Pullmans Landais font partie du groupe Verdié.
Ces nouveaux contrats vont débuter le 1er septembre 2020. Leur durée est de 7 ans, avec une prolongation possible d'un an.
Territoire de la Dordogne
En Dordogne, comme en Gironde, les contrats précédents arrivent à échéance fin août 2020. La région a également décidé d'opter pour des concessions de service public de 7 ans, avec une prolongation possible d'un an. Les lignes commerciales, scolaires et les liaisons touristiques ont été réparties en 4 lots organisés sous forme d'axes structurants.
| Lot | Intitulé | Entreprise retenue |
|---|---|---|
| 1 | Périgord Pourpre | CFTA Centre Ouest |
| 2 | Périgord Noir | CFTA Centre Ouest |
| 3 | Nord-Est Dordogne | CFTA Centre Ouest |
| 4 | Nord-Ouest Dordogne | CFTA Centre Ouest |
CFTA Centre Ouest est une filiale de Transdev. Plusieurs options ont été levées : autocars électriques sur une ligne et autocars au bioGNV sur trois autres lignes.
Autres procédures en cours et à venir
D'autres appels d'offres lancés par la région Nouvelle-Aquitaine sont en cours. La collectivité a publié des marchés publics pour le territoire des départements de la Charente (17 lots de transport scolaire), des Deux-Sèvres (3 lots de transport scolaire) et de la Dordogne (30 lots de transport scolaire).
La commission permanente a également délibéré sur le mode de gestion du réseau de transport interurbain de plusieurs territoires. Pour la Creuse, la Corrèze et la Haute-Vienne, soit le périmètre de l'ancienne région Limousin, les DSP et marchés publics arrivent à échéance le 31 août 2021. Il est prévu de lancer une concession de service public pour deux lignes et de passer des marchés publics pour les autres lignes. En Charente, la DSP de 9 ans comprenant 4 lots se termine également le 31 août 2021. Pour les futurs contrats, la région Nouvelle-Aquitaine opte pour une concession de service public en plusieurs lots.
Pour en savoir plus : https://deliberations.nouvelle-aquitaine.fr
