Suivi de la part des bus et cars à faibles émissions dans le renouvellement des parcs

Les données relatives aux renouvellements des flottes de véhicules et de la proportion de véhicules à faibles et très faibles émissions dans ces renouvellements doivent être mises à disposition du public. Elles doivent être publiées annuellement sur le site de la plateforme des données publiques françaises (www.data.gouv.fr) sous licence ouverte permettant la réutilisation libre de ces données.

Cette obligation de publication est une disposition de l'arrêté du 29 décembre 2020 fixant les termes et modalités de publication du pourcentage de véhicules à faibles et à très faibles émissions parmi les véhicules intégrés dans un renouvellement de parc. Ce texte a été publié dans le cadre de la loi d'orientation des mobilités.

Un format bien spécifique

La spécification du fichier d'échange figure dans une annexe de l'arrêté. Elle est aussi disponible depuis le milieu du mois de septembre 2021 sur le compte GitHub d'Etalab, un service du Premier ministre qui aide les administrations à ouvrir et utiliser les données qu'elles produisent.

Chaque fichier contient l'identification du producteur de données, les informations relatives au nombre de véhicules entrés dans le parc au cours de l'année N-1 et le pourcentage de véhicules à faibles et à très faibles émissions parmi les véhicules entrés dans le parc au cours de l'année N-1.

Concernant les véhicules de transport en commun de personnes, les champs à renseigner sont les suivants :

• nbBus - Nombre de véhicules de catégories M2 et M3 de classe I ou A (autobus)
• nbBusM2 - Nombre d'autobus M2
• nbBusM2EL - Nombre d'autobus M2 électriques purs
• nbBusM2H2 - Nombre d'autobus M2 à hydrogène (hybrides inclus)
• nbBusM2clean - Nombre d'autobus M2 à faibles émissions
• nbBusM2EHRE - Nombre d'autobus M2 électriques hybrides rechargeables de l'extérieur
• nbBusM2GNV - Nombre d'autobus M2 au GNV
• nbBusM2bioGNV - Nombre d'autobus M2 au GNV contenant une fraction d'origine renouvelable d'au moins 20 %
• nbBusM2GPL - Nombre d'autobus M2 au GPL
• nbBusM2Bio - Nombre d'autobus M2 exclusivement aux biocarburants avancés
• nbBusM2XTL - Nombre d'autobus M2 exclusivement à carburants de synthèse ou paraffiniques
• nbBusM3 - Nombre d'autobus M3
• nbBusM3EL - Nombre d'autobus M3 électriques purs
• nbBusM3H2 - Nombre d'autobus M3 à hydrogène (hybrides inclus)
• nbBusM3EHRE - Nombre d'autobus M3 électriques hybrides rechargeables de l'extérieur
• nbBusM3GNV - Nombre d'autobus M3 au GNV
• nbBusM3bioGNV - Nombre d'autobus M3 au GNV contenant une fraction d'origine renouvelable d'au moins 20 %
• nbBusM3GPL - Nombre d'autobus M3 au GPL
• nbBusM3Bio - Nombre d'autobus M3 exclusivement aux biocarburants avancés
• nbBusM3XTL - Nombre d'autobus M3 exclusivement à carburants de synthèse ou paraffiniques
• nbCar - Nombre de véhicules de catégories M2 et M3 d'autres classes (autocars)
• nbCarM2 - Nombre d'autocars M2
• nbCarM2EL - Nombre d'autocars M2 électriques purs
• nbCarM2H2 - Nombre d'autocars M2 à hydrogène (hybrides inclus)
• nbCarM2clean - Nombre d'autocars M2 à faibles émissions
• nbCarEL - Nombre d'autocars électriques purs
• nbCarH2 - Nombre d'autocars à hydrogène (hybrides inclus)
• nbCarEHRE - Nombre d'autocars électriques hybrides rechargeables de l'extérieur
• nbCarGNV - Nombre d'autocars au GNV
• nbCarbioGNV - Nombre d'autocars au GNV contenant une fraction d'origine renouvelable d'au moins 20 %
• nbCarGPL - Nombre d'autocars au GPL
• nbCarBio - Nombre d'autocars exclusivement aux biocarburants avancés
• nbCarsXTL - Nombre d'autocars exclusivement à carburants de synthèse ou paraffiniques
• pcentTCFE - Part de véhicules à faibles émissions dans le renouvellement des flottes d'autobus et autocars
• pcentBusclean - Part de véhicules à faibles émissions dans le renouvellement des flottes d'autobus
• pcentBusTFE - Part de véhicules à très faibles émissions dans le renouvellement des flottes d'autobus

Une règle de nommage du fichier est également spécifiée par l'arrêté.

Encore peu de données publiées

La loi stipule que les données relatives à une année calendaire doivent être mises à disposition au plus tard le 30 septembre de l'année suivante. Cette obligation de publication concerne l'Etat, ses établissements publics, les collectivités territoriales et leurs groupements, Ile-de-France Mobilités et la métropole de Lyon.

À ce jour, les données publiées concernant l'année 2020 sont très peu nombreuses et rarement conformes au format décrit dans l'annexe de l'arrêté (mauvais nommage des fichiers, format Excel et non CSV, pourcentages dans un format erroné…).

Les données de l'année 2020 sont disponibles sur www.data.gouv.fr pour Angers Loire Métropole, la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis (CASA), Dracénie Provence Verdon agglomération et pour le Syndicat des Mobilités Pays Basque-Adour.

Le suivi national des renouvellements de parcs de véhicules n'est donc pas possible pour le moment.

Un outil pour faciliter la publication des données

Pour faciliter la publication de ces données au bon format, Etalab met à disposition des producteurs de données un outil librement accessible : publier.etalab.studio.

Pour en savoir plus : https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-vehicules-faibles-emissions-renouvellement-parc/