Compétence mobilité : les communautés de communes décident
Article publié sur transbus.org le par Olivier Meyer
La loi d'orientation des mobilités (LOM) prévoit que les compétences liées à la mobilité soient organisées en deux niveaux : les régions et les EPCI (établissements publics de coopération intercommunale). Ainsi, tous les territoires seront couverts par une autorité organisatrice de la mobilité.
Il existe 995 communautés de communes (CC) en France. Certaines exercent déjà la compétence mobilité ou délèguent celle-ci (par exemple à un syndicat mixte). Les autres CC avaient jusqu'au 31 mars 2021 pour se prononcer sur la reprise ou non de la compétence mobilité.
Prise de compétence ou délégation de la région
Pour certaines collectivités, cette prise de compétence est un pas de plus vers la transformation en communauté d'agglomération, un statut où la mobilité est une compétence obligatoire.
Pour d'autres CC, il peut s'agir de compléter l'offre existante mise en place par la région en organisant des services complémentaires : covoiturage et autopartage, mobilité solidaire, location de vélos…
Le Conseil Communautaire vient de délibérer : la compétence « Mobilité » sera transférée à la @cc_cotefleurie à compter du 1er juillet 2021 ! Plus d’informations : https://t.co/xahLwsHF13#coeurcotefleurie #mobilité pic.twitter.com/1iKfg3JdrI
— Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie (@cc_cotefleurie) March 26, 2021
Financement
Ces intercommunalités peuvent instituer le versement mobilité, en règle générale au taux maximal de 0,55 %. Les régions n'ont pas accès à cette ressource.
Tour d'horizon des décisions
Le bureau d'études Tecurbis a publié sur le réseau social LinkedIn une carte avec les choix des communautés de communes.
On observe que les décisions des élus des CC varient assez fortement d'une région à l'autre, en fonction des choix stratégiques des régions de rattachement.
D'ici le mois de juillet, les conseils municipaux de chaque commune concernée vont également devoir se prononcer pour décider de transférer ou non cette compétence à l'intercommunalité.
Les communautés de communes qui ont opté pour cette compétence devront ensuite s'organiser avec les régions.
À l'occasion du transfert des services municipaux de transports, la question du mode de gestion va se poser. Certains services actuellement organisés en régie pourraient être confiés à des prestataires. C'est le cas, par exemple, pour la communauté de communes de la Côte d'Emeraude (CCCE) qui devrait reprendre la gestion de la navette urbaine de Dinard.
En Centre-Val de Loire, la communauté des communes giennoises reprend la compétence mobilité. Plusieurs lignes de bus pourraient voir le jour en 2022 sur le territoire de la ville de Gien. L'exploitation pourrait faire l'objet d'un contrat de délégation de service public.
En Normandie, la communauté de communes du Plateau de Caux-Doudeville-Yerville se dote de la compétence mobilité locale. Elle devrait donc reprendre l'organisation du service Vikibus à Yvetot. Même situation pour les services organisés à Bayeux, Coutances…
En Vendée, la communauté de communes Sud-Vendée-Littoral souhaite aussi devenir AOM. Sur son territoire, deux services municipaux de transport public sont déjà en place : la navette urbaine La Luciole à Luçon et le réseau estival Fun'bus à La Tranche-sur-Mer.
En Nouvelle-Aquitaine, la communauté de communes Jalle Eau Bourde a également décidé de devenir AOM. Un choix dans la continuité des actions menées depuis plusieurs années. Cette CC organise déjà un service de transport public (Prox'bus) avec sa régie de transport.
À l'inverse, certaines collectivités ont décidé de ne pas prendre cette compétence. Dans ce cas, si elles souhaitent tout de même organiser des services locaux de mobilités, elles devront passer des conventions de délégation avec leur région.
C'est le choix effectué par les élus de Saint-Flour Communauté où il existe un service municipal de transport à Saint-Flour, mais également par ceux de la communauté de communes de la Plaine de l'Ain, où le transport urbain à Ambérieu-en-Bugey va continuer à être assuré grâce à une convention de coopération avec la région Auvergne-Rhône-Alpes.
En Nouvelle-Aquitaine, la communauté de communes du Créonnais et la communauté de communes Parthenay-Gâtine ont aussi laissé l'organisation des mobilités à la région.
Dans les mois qui viennent, le paysage de l'organisation des services de mobilité va donc continuer à évoluer.
Pour en savoir plus : https://www.linkedin.com/posts/tecurbis_lom-mobilitaez-collectivitaezslocales-activity-6788485670957531136-gGHW
