Transport interurbain : nombreux appels d'offres en cours

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Transport interurbain : nombreux appels d'offres en cours
Autocars assurant des transports non urbains en Bretagne
Autocar sur une ligne interurbaine

Suite à la loi NOTRe, les régions sont devenues compétentes en matière de transports non urbains depuis le 1er janvier 2017. Par transfert de compétence, elles ont récupéré la gestion de délégations de service public (DSP) et de marchés publics issus des départements.

De nombreux contrats arrivent prochainement à échéance, ce qui conduit les régions à lancer des appels d'offres. Mais les régions peuvent aussi faire le choix d'autres modes de gestion, comme l'exploitation en régie ou l'attribution directe à une société publique locale (SPL).

En Bretagne, la région a lancé en février une consultation pour les transports non urbains, réguliers ou à la demande, et les transports scolaires sur le territoire des départements d'Ille-et-Vilaine et du Finistère dans le cadre du réseau BreizhGo. Pour le département du Finistère, six lots sont en jeu, des contrats dont la durée est comprise entre 6 et 8 ans. Concernant le département d'Ille-et-Vilaine, le découpage est en trois lots, dont un géré en régie par la région Bretagne, via sa régie régionale Illévia.

En Nouvelle-Aquitaine, l'appel d'offres pour la concession de service public des lignes régulières interurbaines de transports de voyageurs sur le territoire de la Gironde est paru en août. Le découpage est en 13 lots qui seront attribués pour 7 ans. Fin septembre, une procédure similaire a été lancée pour le territoire de la Dordogne. La consultation comprend 4 lots géographiques, le contrat sera également de 7 ans, avec une date de démarrage fixée au 1er septembre 2020.

Mi-octobre, la région Hauts-de-France a lancé les procédures de consultation pour l'attribution des délégations de service public pour l'exploitation du service de transport public routier interurbain et scolaire sur le territoire du Pas-de-Calais et de l'Oise. Les contrats sont d'une durée de 8 ans. Le département de l'Oise est découpé en 4 périmètres géographiques (contre 3 actuellement). Dans le Pas-de-Calais, le découpage comprend 8 périmètres. Un neuvième périmètre existe (zone d'Arras sud), il est attribué directement à la Régie régionale des Transports du Pas de Calais (RRT62). Ces contrats doivent débuter le 1er septembre 2021.

Début octobre, la région Grand Est a lancé la procédure pour l'exécution de services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires et ouverts au public sur le réseau Fluo Grand Est 57. Il s'agit d'un marché public découpé en 67 lots qui seront attribués pour 7 ans. L'âge maximum des véhicules est fixé à 15 ans. Ces contrats vont débuter à la rentrée scolaire de septembre 2020.

En région Pays de la Loire, les demandes de candidatures à la concession de service public pour la gestion et l'exploitation des lignes autocars / minibus Aléop du réseau de transports interurbains de voyageurs de la Sarthe sont ouvertes depuis le 10 novembre. Il s'agit d'un contrat de 6 ans nécessitant environ 100 véhicules.

Pour les régions, les compétences à mobiliser pour ces appels d'offres sont multiples : techniques, juridiques et financières. Pour organiser et suivre ces procédures, les collectivités font généralement appel en amont à une Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO). Le travail de l'AMO s'étend de la préparation du cahier des charges à l'analyse des offres avant le choix des attributaires par les élus.

L'accompagnement de la collectivité peut continuer jusqu'au lancement des contrats. Parfois, la prestation de l'AMO est prolongée avec le suivi des contrats et notamment l'analyse des rapports de délégation et la négociation des avenants entre la collectivité et les transporteurs.

Ces nouveaux contrats devraient avoir un impact sur les parcs d'autocars des transporteurs car des motorisations alternatives au gazole sont parfois demandées.

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