Transport de vélos dans les autocars
Article publié sur transbus.org le par Olivier Meyer
Le transport des vélos dans les lignes régulières effectuées en autocars est encore rare. Ce constat va changer dans les années à venir en raison d'une évolution de la réglementation.
La loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités a introduit une disposition concernant le transport des vélos dans les autocars.
Article L1272-6
A compter du 1er juillet 2021, les autocars neufs utilisés pour des services réguliers de transport public routier de personnes, à l'exception des services urbains, sont équipés, à leur mise en service, d'un système pour transporter au minimum cinq vélos non démontés.
Les autorités mentionnées aux articles L. 1231-1, L. 1231-3 ou L. 1241-1 peuvent déroger à cette obligation, sur décision motivée, pour les services qu'elles organisent.
Un décret définit les conditions d'application du premier alinéa du présent article aux services librement organisés mentionnés à l'article L. 3111-17. Pour ces services, l'emport des vélos peut faire l'objet de réservations.
Services librement organisés
Les règles concernant ces services ont été détaillées dans le décret n° 2021-190 du 20 février 2021 relatif à l'emport de vélos sur les autocars assurant des services librement organisés. Pour ces services, deux périodes de l'année ont été définies :
- entre le 1er avril et le 31 octobre : l'usager peut réserver un emplacement pour son vélo, dans la limite des places disponibles
- entre le 1er novembre d'une année et le 31 mars de l'année suivante : pas de garantie de transport de vélos si la réservation est faite moins de 5 jours à l'avance
Chaque entreprise concernée doit communiquer les modalités pratiques d'utilisation du transport de vélos sur les lignes d'autocars.
Lignes interurbaines
Certaines autorités organisatrices ont décidé de devancer la loi. Ainsi, le transport des vélos est déjà possible sur certaines lignes régulières en Isère, sur des lignes de la région Pays de la Loire entre Nantes, Fromentine et Noirmoutier, sur quelques lignes en Bretagne (notamment Morlaix-Roscoff). Mais à l'échelle nationale, les autocars équipés de porte-vélos restent rares. Il est toutefois parfois possible de transporter des vélos dans les soutes.
Le règlement d'exploitation de chaque réseau définit les conditions d'usage de cet équipement. En général, les vélos doivent être accrochés par les usagers et peuvent être sécurisés avec leur antivol. Le conducteur du car effectue les contrôles de sécurité. Parfois, l'embarquement ou le débarquement d'un vélo est autorisé uniquement à certains arrêts. Il est parfois recommandé de réserver un emplacement à l'avance.
La loi prévoit aussi que les autorités organisatrices peuvent déroger à cette obligation sur décision motivée.
Equipement des autocars
La fixation à l'arrière de l'autocar s'effectue sur les supports prévus pour une armoire à skis. Les constructeurs installent ces supports en option. L'installation ne doit pas occulter les feux, la plaque d'immatriculation et les disques indicateurs de vitesse, ni condamner la vitre arrière qui est une issue de secours. Parfois, la plaque d'immatriculation est reportée en bas ou en haut du porte-vélos. Le système doit aussi respecter la longueur maximale autorisée pour les autocars.
Plusieurs industriels conçoivent et commercialisent des racks à vélos adaptés aux autocars. Les systèmes les plus diffusés sont ceux proposés par la carrosserie industrielle Vincent et ceux de la société Carspeed.
Pour en savoir plus : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043163238
