Bus et cars : le pass sanitaire est-il obligatoire à partir du 9 août ?

Article publié sur transbus.org le par Olivier Meyer - mis à jour le

Autocar BlaBlaCar sur une ligne de longue distance : pass sanitaire obligatoire à partir du 9 août 2021
Autocar BlaBlaCar sur une ligne de longue distance : pass sanitaire obligatoire à partir du 9 août 2021
Autocar Flixbus

Ce lundi 9 août 2021, le pass sanitaire devient obligatoire pour accéder à certains lieux. Les nouvelles dispositions ont été publiées au Journal Officiel dans la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire. Ces mesures visent à lutter contre l'épidémie de Covid-19.

Les déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux nécessitent un pass sanitaire. Cette mesure s'ajoute à celles déjà en place, comme le port du masque tout au long du trajet.

Cette nouvelle loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire est en vigueur jusqu'au 15 novembre 2021.

Quels sont les services de transport en commun concernés ?

Les déplacements sur les réseaux locaux et régionaux de transport public ne sont pas concernés par le pass sanitaire.

L'accès aux services de transport urbain en bus, tramway, métro… ne nécessite donc pas d'avoir un pass sanitaire. Le masque reste nécessaire pour accéder aux lignes des réseaux urbains RATP, TCL (Lyon), RTM (Marseille), TBM (Bordeaux), TAM (Montpellier), Ilévia (Lille), Tisséo (Toulouse), TAN (Nantes), Stan (Nancy), STAR (Rennes), Divia (Dijon), CTAS (Strasbourg), T2C (Clermont-Ferrand)…

L'accès aux cars, trains TER, RER ou Transilien reste possible sans pass sanitaire. Les réseaux régionaux concernés sont Fluo Grand Est, Transports Nouvelle-Aquitaine, Cars Région (Auvergne-Rhône-Alpes), NO_MA_D, Mobigo, Breizhgo, Rémi, Île-de-France Mobilités, liO, Aléop, Zou! et les lignes des Hauts-de-France.

D'autres services de transport en commun sont exemptés. Il s'agit des transports occasionnels et des circuits touristiques exploités avec des petits trains routiers ou des bus touristiques. Les transports scolaires, qui vont reprendre le jeudi 2 septembre 2021 (jour de la rentrée scolaire), ne sont pas non plus concernés par le pass sanitaire.

En revanche, le pass sanitaire est exigé pour les déplacements en autocar de longue distance. À ce titre, les réseaux de lignes d'autocars BlaBlaCar et Flixbus sont concernés. Les opérateurs de lignes d'autocars de longue distance ont communiqué à ce sujet auprès de leurs clients sur leur site internet, sur les applications mobiles et à bord des véhicules.

Le pass est aussi requis pour se déplacer avec les trains SNCF TGV Inouï, Ouigo, Intercités et les trains longue distance internationaux au départ de la France.

Quels sont les voyageurs concernés ?

Cette mesure s'applique aux voyageurs à partir de 18 ans. Cette réglementation sera étendue aux mineurs de 12 à 17 ans à compter du 30 septembre 2021.

Quels contrôles pour le pass sanitaire ?

Les exploitants des services de transport sont tenus de contrôler le respect de l'obligation du pass sanitaire sous peine de sanctions. La vérification à l'embarquement sera effectuée à l'aide de l'application TousAntiCovid Verif. Le personnel en charge du contrôle va scanner les QR code présentés par les voyageurs sur smartphone (application mobile TousAntiCovid ou document PDF) ou sur papier. Les conducteurs d'autocars seront chargés de ce contrôle qui aura lieu en même temps que la vérification des titres de transport.

Seules les personnes disposant d'un pass sanitaire valide seront autorisées à embarquer dans les autocars.

Quelles mesures pour les voyages internationaux ?

L'Union Européenne a publié un règlement sur les certificats numériques COVID qui est entré en vigueur le 1er juillet 2021. Toutefois, chaque pays reste responsable de la définition de ses propres exigences et règles d'entrée, qui ne sont pas normalisées au niveau de l'UE.

S'abonner
Partager cet article :

À lire aussi dans l'actualité des transports en commun…

transbus.org sur Twitter