Contrats d'exploitation de réseaux de transport public : les nouveautés de début 2023

De nombreux contrats d'exploitation de services de transport public débutent le 1^er janvier 2023 sur tout le territoire. Tour de France des principaux contrats de délégation de service public (DSP), de marchés publics et d'obligation de service public (OSP) qui commencent en ce début d'année. On note à la fois des renouvellements d'opérateurs, mais aussi quelques changements. Le montant de ces contrats est très variable, allant de quelques centaines de milliers d'euros à plus de deux milliards d'euros. Il en est de même pour leur durée, allant de quelques mois à dix ans. Certains d'entre-eux ont été attribués il y a déjà plusieurs mois.

Transport urbain

Bretagne

Le 10 novembre 2022, les élus de Saint-Brieuc Armor Agglomération ont voté le renouvellement du contrat d'OSP avec son opérateur interne la SPL Baie d'Armor Transports. Créée en 2013, cette SPL exploite le réseau de transport public TUB. Le nouveau contrat, d'une durée de 10 ans, débute le 1^er janvier 2023.

À Guer (Morbihan), la société Linévia Bus & Cars a été retenue par la communauté de communes De l'Oust à Brocéliande Communauté pour exploiter un service de transport public sur son territoire. Le marché est de 690 000 euros pour un an (reconductible deux fois un an).

Normandie

Le 13 octobre 2022, la communauté urbaine d'Alençon a attribué le contrat de délégation de service public du réseau de transport public urbain Alto à Réunir CUA. La société, seule candidate à cet appel d'offres, exploite les transports publics d'Alençon depuis 2017. Le nouveau contrat, d'un montant de 23,9 millions d'euros HT pour une durée de 6 ans, débute le 1^er janvier.

Hauts-de-France

La communauté d'agglomération du Pays de Laon (Aisne) a reconduit RATP Dev le 15 décembre 2022 pour la gestion et l'exploitation du réseau de transport public laonnois. Le groupe exploite le réseau TUL depuis 2016. Il était le seul candidat à cet appel d'offres. La collectivité va verser au délégataire une contribution financière forfaitaire de l'ordre de 4,4 millions d'euros par an durant 7 ans.

Sur le territoire du Syndicat Intercommunal de Mobilité et d'Organisation Urbaine du Valenciennois (SIMOUV), le nouvel exploitant est Keolis. Le contrat de 400 millions d'euros sur 7 ans a été attribué le 11 juillet 2022. Le réseau Transvilles était exploité par la Compagnie des Transports du Valenciennois et du Hainaut, une filiale de RATP Dev, depuis 2016.

Centre-Val de Loire

Les transports publics de Bourges vont continuer à être exploités par RATP Dev pour les 8 années à venir. Le syndicat mixte Agglobus a attribué cette DSP d'un montant de 163 millions d'euros le 12 octobre dernier. La gratuité totale pour les usagers devrait être instaurée à partir de septembre 2023.

Île-de-France

Trois contrats d'exploitation attribués par Île-de-France Mobilités débutent le 1^er janvier.

Le 13 mai 2022, Île-de-France Mobilités a retenu l'offre de Keolis pour l'exploitation du réseau de transport public sur le territoire du Pays Briard (Seine-et-Marne). Cette concession (DSP 13) est d'un montant de 123,4 millions d'euros pour 6 ans. Le groupe a créé une société dédiée : Keolis Portes et Val de Brie (siège à Brie-Comte-Robert).

Le 12 juillet 2022, l'offre du groupement Savac Participations et de Lacroix Participations et Services a été sélectionnée par Île-de-France Mobilités pour l'exploitation des lignes de bus desservant le territoire de la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines. Une entreprise dédiée à ce contrat (DSP 29) a été créée : Francilité Saint-Quentin-en-Yvelines. D'un montant de 252,4 millions d'euros, ce contrat est d'une durée de 7 ans.

Transdev commence l'exploitation de la DSP 7 attribuée par Île-de-France Mobilités avec une nouvelle filiale : Transdev Nord Seine Saint Denis (Villepinte). Il s'agit du territoire Terres d'Envol. Ce contrat de 345,8 millions d'euros est attribué pour 5 ans. Les lignes concernées étaient jusqu'alors exploitées par Transdev TRA et Keolis CIF.

Pays de la Loire

En septembre 2022, Laval Agglomération a retenu l'offre de RATP Dev pour l'exploitation de ses transports publics. Le contrat de DSP débute le 1^er janvier pour 8 ans avec une société dédiée : RD Laval Agglomération. Le coût net pour Laval Agglomération est de 106 millions d'euros sur la durée du contrat, soit 13,1 millions d'euros par an. Le réseau de transport public TUL était précédemment exploité par Keolis.

Nouvelle-Aquitaine

Bordeaux Métropole a reconduit Keolis pour la concession de service de transport public urbain de voyageurs et de services de mobilités durables le 7 juillet 2022. Le contrat a été signé le 1er août 2022. Son montant est de 2 262 633 824 euros HT pour 8 ans. Une nouvelle société dédiée a été créée : Keolis Bordeaux Métropole Mobilités. Elle est constituée sous la forme d'une société anonyme à mission. Le réseau de transport public TBM va évoluer en plusieurs phases.

Occitanie

La société Vidal et fils va débuter le 4 janvier 2023 un nouveau contrat d'exploitation : la navette DaryBus à Castelnaudary (Aude).

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Le groupe espagnol Moventis a remporté l'appel d'offres lancé par la communauté d'agglomération du Pays de Grasse (Alpes-Maritimes) en septembre 2022. Le contrat d'exploitation du réseau Sillages débute le 1^er janvier pour 10 ans. Une société dédiée a été constituée : Marfina Pays de Grasse. Le nouveau délégataire va construire un nouveau centre opérationnel à Grasse qui sera mis en service en 2025. Le contrat de concession s'élève à 92,656 millions d'euros. Le réseau Sillages était précédemment exploité par Transdev Urbain Grasse, un établissement de la société Transdev Urbain.

À Aubagne (Bouches-du-Rhône), l'exploitation des transports publics routiers est désormais assurée par Transports du Pays de l'Etoile (TPE) à la place de la SPL Façonéo Mobilité. TPE exploite dès le 1er janvier 2023, le réseau des Lignes de l'Agglo sur Aubagne et ses 12 communes voisines. L'entreprise exploitait déjà le tramway.

À Marseille, la Régie des Transports Métropolitains (RTM) a attribué l'exploitation des lignes 142 à 145 à aux sociétés SUMA et UTP pour 2 ans. La valeur du marché est de 7 682 000 euros HT. Ces lignes étaient précédemment exploitées par Transdev.

Le conseil communautaire de la communauté d'agglomération du Ventoux - Comtat Venaissin (Vaucluse) a retenu l'offre de la société Trans'Comtat comme délégataire de service public. L'entreprise exploite le réseau de transport public Trans'CoVe depuis décembre 2014. Le nouveau contrat de DSP est d'une durée de 8 ans. La contribution financière de la collectivité sera d'environ 4 millions d'euros par an. La flotte de bus va évoluer avec notamment la mise en service de 8 midibus électriques Heuliez à l'été 2023. Le dépôt sera équipé de chargeurs ABB.

Auvergne-Rhône-Alpes

Sur le territoire d'Ambérieu-en-Bugey (Ain), la Région Auvergne-Rhône-Alpes a confié l'exploitation du service de transport urbain TAM à la société Cars Philibert pour 3 ans. Ce transporteur exploitait déjà ce service. Le contrat précédent avait été attribué pour 7 ans par la ville d'Ambérieu-en-Bugey en août 2015.

Dans la Drôme, la ville de Nyons a reconduit Keolis Portes du Dauphiné (ex-Keolis Drôme Ardèche) pour l'exploitation de la navette gratuite NyonsBus. Le contrat qui débute est d'une durée de 4 ans avec la mise en service d'un minibus électrique Karsan e-Jest.

Annemasse Agglo (Haute-Savoie) a reconduit la société TP2A pour l'exploitation de son réseau de transport public TAC. Le contrat de 7 ans est d'un montant d'un peu plus de 70 millions d'euros. L'entreprise TP2A est une filiale de RATP Dev et des Transports Publics Genevois (TPG). Elle exploite ce réseau depuis 20 ans.

La communauté de communes des Vallées de Thônes a reconduit Transdev Mont-Blanc Bus pour l'exploitation du réseau de transports publics Aravis Bus pour une durée de quatre mois et demi à compter du 10 décembre 2022. Le marché est d'un montant de 2,17 millions d'euros HT.

Bourgogne-Franche-Comté

Dijon Métropole a reconduit le groupe Keolis pour l'exploitation du contrat de mobilité globale de la métropole pour une durée de 7 ans. Le montant du contrat est de 576 millions d'euros. Pour ce contrat, le groupe a constitué une nouvelle société : Keolis Dijon Multimodalité. Les lignes de bus du réseau de transport public Divia seront modifiées à la rentrée scolaire 2023.

Transport interurbain

En région Centre-Val de Loire, le groupe Transdev a été retenu pour exploiter le réseau Rémi 37, les transports interurbains sur le territoire du département d'Indre-et-Loire. Une société dédiée a été créée pour cette DSP : Transdev Touraine Mobilités. Ce contrat est d'une durée de 10 ans et demi. La flotte d'autocars sera renouvelée avec la mise en service de 54 Iveco Crossway au gaz naturel et 12 Yutong ICe 12 électriques.

Transport privé

À noter également le démarrage d'un contrat privé. Le groupe Piot a débuté l'exploitation de la desserte des hôtels du Val de France à Magny-le-Hongre (Seine-et-Marne), à côté Disneyland Paris.

Pour en savoir plus : https://www.transbus.org/reseaux/index.html